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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2208999_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
enregistrée le 13 avril 2022, la société Bar Le Penty demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a refusé de lui renouveler son autorisation d'installer une terrasse estivale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506637_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
et actions qu'il a entreprises ; elle lui cause un trouble de jouissance important puisqu'il ne pourrait plus profiter de son bien en intérieur et, plus encore, en extérieur, notamment en période estivale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413238_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A d'évacuer dans un délai de deux semaines le logement qu'elle occupe au sein de la résidence " La Coudoulière ", située boulevard des Espigau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005049_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par cette délibération, la commune de Penvénan a confirmé sa volonté d'ouvrir le club de plage pour la saison estivale 2020 sur le site de Penvénan. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315537_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite, née le 11 juin 2023, par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande d'installation d'une terrasse estivale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316544_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande n° 105787 d'autorisation d'installation d'une terrasse estivale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002905_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Antibes du 25 juin 2020 règlementant l'activité des établissements de vente à emporter et épiceries de nuit sur le secteur de La Pinède pour la saison estivale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002907_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Antibes du 25 juin 2020 règlementant l'activité des établissements de vente à emporter et épiceries de nuit sur le secteur de La Pinède pour la saison estivale
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317761_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la maire de Paris a rejeté implicitement sa demande présentée le 16 mars 2023 sollicitant l’autorisation d’installer une contre-terrasse estivale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000519_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EURL Estival ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414816_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société SOCIETE L'ESPINET VACANCES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604808_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
du 19 mars 2026 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble a rejeté partiellement sa demande de bourse sur critères sociaux, notamment le complément estival
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
janvier 2024, la SCI Les Mimosas, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis par la commune d’Espira-de-L
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004067_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
la commune ; - une convention de partenariat entre l'association Pordic Animation et la commune a été signée le 24 février 2020 dans la perspective de l'organisation d'évènements pour la saison estivale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101822_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
des actions menées pendant la saison estivale. 6.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2319885_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la maire de Paris l'a autorisé à installer une contre-terrasse estivale au 3 rue Louis Morard à Paris, ainsi que le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411902_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
mai 2024, la société Glok, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la maire de Paris a refusé l'installation d'une contre-terrasse estivale
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216936_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
limitée (SARL) Trader's, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la Ville de Paris lui a refusé l'installation d'une contre-terrasse estivale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519693_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la maire de Paris a abrogé son autorisation d'installation sur l'espace public d'une contre-terrasse estivale
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320305_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
demande au tribunal d'annuler le titre de perception par lequel la maire de Paris a mis à sa charge la somme de 2 390,95 euros au titre de droits de voirie pour l'installation d'une contre-terrasse estivale
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