Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance

B A C, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 3, rue Florent Evrard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par la Sasu Cabinet Evrard-Brennus Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 la société Groupe Valliance Sécurité, représentée par la Selas Olszak et Levy agissant par Me Levy, demande au tribunal : 1

C A, représenté par Me Levy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel la Préfecture de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance

D..., représentés par Me Evrard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle la directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne a rejeté

A B, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination

A B, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Falck a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel au titre

B..., demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’établissement public de santé Ville-Evrard d’organiser un nouveau rendez-vous auprès de la médecine du travail, sans délai, et de lui proposer un poste

Paret, - les observations de Me Lepy, avocat commis d'office représentant M. B A, et celles de M.

A..., représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société Groupe Valliance Sécurité, représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de

B, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de son éloignement et a fixé le pays de destination ; 2°) de

d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer un visa de long séjour à Séraphin Evrard

C B, représenté par Me Evrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2019 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de revenu de

C B, représenté par Me Evrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2019 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de revenu de

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Evrard, pour lesquelles il n'a pas été présenté de mémoire dans le délai imparti ; - les autres pièces