Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2026225_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Si l'évaluation de l'Anses poursuit en indiquant que cette information n'était pas nécessaire pour certains usages sur des zones fortement anthropisée, comme le désherbage des voies ferrées par train et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301824_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 8 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Jaslet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501559_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
pour la desserte de commerces et services ; • le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; le projet d'extension du musée de la Tapisserie se fera
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301071_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203164_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
remplit les conditions suivantes : 1° Etre constituée en association déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, depuis au moins trois ans à la date de la demande ; () 3° Etre affiliée à la fédération
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
professionnel et familial puisqu'elle est championne olympique de judo, représentant un membre essentiel dans l'équipe d'entrainement en vue de la préparation des JO de2024 ainsi qu'en atteste la fédération
Source officielle4ème chambre
DTA_2105637_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dans l'hypothèse de réalisation de travaux nécessitant une reprise desdits trottoirs à l'issue de leur réalisation, " la sous-couche en place est obligatoirement découpée suivant les joints tirés aux fers
Source officielle4ème chambre
DTA_2202026_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dans l'hypothèse de réalisation de travaux nécessitant une reprise desdits trottoirs à l'issue de leur réalisation, " la sous-couche en place est obligatoirement découpée suivant les joints tirés aux fers
Source officielle4ème chambre
DTA_2106875_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
soutènement qui sert également de digue pour la protection des inondations du village de Saint-Thibéry ; il s'agit de la digue " ceinture du bourg " qui appartient à la commune de Saint-Thibéry, à réseau ferré
Source officielle4ème chambre
DTA_2400780_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la situation financière du suivi des études et travaux était fixé à 1 430 996,95 euros HT, qu’il n’intégrait donc pas le montant de la valeur de reprise de 166 580 euros et que l’option de reprise fera
Source officielle2ème chambre
DTA_2207973_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
déclaration de projet prévue à l'article L. 126-1 du code de l'environnement, aux insuffisances de l'étude d'impact en ce qui concerne l'étude acoustique et le défaut de prise en compte de la voie ferrée
Source officielle4ème chambre
DTA_2300632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
responsable du service technique : - toutes les fiches d’interventions par site ; - tous les quitus signés par le représentant de l’OPH ou le locataire ; - le planning annuel par site / Le titulaire fera
Source officielle4ème chambre
DTA_2200743_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté du préfet de l'Aude du 23 novembre 2011 prescrivant les moyens
Source officielle4ème chambre
DTA_2300355_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
responsable du service technique : - toutes les fiches d’interventions par site ; - tous les quitus signés par le représentant de l’OPH ou le locataire ; - le planning annuel par site / Le titulaire fera
Source officielle4ème chambre
DTA_2404546_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
au cas présent et contrairement à ce que soutient la commune, la base nautique aménagée pour la pratique d’une activité sportive, de type canoé-kayak, sous la responsabilité d’un club affilié à la fédération
Source officielle4ème chambre
DTA_2103573_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
2021, 1er juin 2021, 6 décembre 2021, 9 février 2022, 20 juin 2022, 26 septembre 2022 et 18 novembre 2022, Mme C B et le Comité de défense, d'action et de sauvegarde de Larchant, représentés par Me Aubret
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