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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de production de l'habilitation du maire à agir en justice doit être écartée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société Champagne Laurent-Perrier a formé des recours gracieux contre ces décisions le 30 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200903_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205925_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
au maire de Saint-Laurent-du-Var de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-du-Var la somme de 4 000 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500115_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 20 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Jourdes a refusé de lui communiquer la délibération du conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201977_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par la lettre d'information de paiement du 22 mars 2022, l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer a indiqué à la société Champagne Laurent-Perrier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301752_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni l’a suspendue de ses fonctions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201618_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars 2022 et 27 février 2024, la société Yacht club international de Saint Laurent du Var, représentée par Me Astruc, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008301_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un arrêté du 14 septembre 2017, le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy a accordé à la société civile immobilière (SCI) VAL un permis de construire portant sur un projet de construction d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 3 mars 2023, et 8 janvier et 4 mars 2024, la commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par la SELARL Racine avocats, conclut au rejet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006485_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat des copropriétaires de l'hôtel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301842_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Espalion-Saint Laurent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305198_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SCEA De Saint-Laurent, exploitante d’un élevage de poulettes, destinées à un élevage de ponte, au lieu-dit « 14, Saint Laurent » sur le territoire de la commune de Plédran
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_1900445_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
des préjudices qu'elle estime avoir subis constituent des conclusions nouvelles qui ayant été formées après le délai de recours contentieux sont irrecevables.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402073_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312368_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Au vu de l'absence d'intérêt de sa requête, Me Laurent, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501565_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516402_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D..., représentés par la Selarl adValoria (Me Costa), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-Mure a délivré à la SARL PLM Foncière
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200321_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le préfet du Gard conclut à l'irrecevabilité de la requête, au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2213737_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un courrier du 10 mars 2022, resté sans réponse, la société Laurent Pegon la Compagnie des Anges a formé un recours gracieux contre la décision du 9 février 2022 rejetant sa candidature et contre la
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