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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223386_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société civile immobilière La Chabanne Project, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler-Pinatel, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503540_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D... et de Me Fabien SOULE-THOLY.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300139_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Fabbian Volpato, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sisteron à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°) de mettre à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503137_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503508_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300606_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A C, représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2023 par lequel la maire de la commune de Quenza s'est opposée à sa déclaration préalable en vue de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500888_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203289_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Fait à Mamoudzou, le 22 mai 2024 La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405083_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501996_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302262_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500038_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Fait à Toulouse, le 15 septembre 2025 La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509259_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503062_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Fabien D, Pierre Beneteau, Thomas Blossier et Olivier Dezellus, ayant pour représentant unique désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405159_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403732_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501942_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501422_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504463_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePage 4 sur 107
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