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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300533_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
Sur les faits de l'espèce : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306590_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, le refus qui leur est opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'anxiété ; à cet égard, une scolarisation collective non préparée en amont peut faire craindre des conséquences psychologiques
Source officielleJuge social
DTA_2401800_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles : « I.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments. ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207445_20220801
1 août 2022
1 août 2022
détenus, ensuite, qu'il y a lieu de faire respecter l'ordonnance du 28 juin 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Melun, et, enfin, qu'il a fait une grève de la faim du fait de son affectation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500552_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D'autre part, le requérant se borne à faire état de considérations générales relatives à, l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle pour subvenir aux besoins de sa famille et à la circonstance
Source officielle9ème chambre
DTA_2102917_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En premier lieu, contrairement à ce que soutient Mme C A, la décision litigieuse comporte l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour refuser de faire droit
Source officielleJuge social
DTA_2405671_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles : « I.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300427_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle fait valoir que : - la condition de résidence stable et effective en France n'est pas remplie en méconnaissance des articles L. 262-2 et R. 262-5 du code de l'action sociale et des familles ;
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en ce que l’intéressé ne bénéficie pas de ressources suffisantes eu égard à ses faibles revenus, qui ne suffisent pas à faire face aux charges qu’il doit supporter notamment pour son hébergement ; que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301144_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300765_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la congrégation religieuse " Famille missionnaire de Notre-Dame " présentées au titre des mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501316_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La présente décision ne fait pas obstacle à ce que M. B, s'il s'y croit recevable et fondé, présente une demande de remise gracieuse à France travail Bourgogne Franche-Comté.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309029_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
compte tenu de la faiblesse de leurs revenus ; - cette situation est de nature à le priver de la possibilité d'organiser les meilleures conditions de sa réinsertion sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404628_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de Mme H et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301227_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que son maintien dans le logement en cause ne caractérise pas des perturbations graves au fonctionnement normal du service
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528639_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pour rejeter la demande d’instruction en famille de Mme C... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504433_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il fait valoir que compte tenu de la faiblesse de leurs revenus, sa conjointe et ses deux enfants en bas âge ne peuvent supporter les frais des trajets et de l'hébergement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506657_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2404808_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il fait valoir qu’il a droit à l’erreur, qu’il demande que l’on fasse preuve d’indulgence, que sa situation financière n’est pas facile.
Source officiellePage 4 sur 36676