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rédigées par la requérante, sa fille, son gendre et l'ex-épouse de son fils que la voirie n'était à cet endroit pas suffisamment éclairée, le candélabre le plus proche étant alors obstrué par des feuillages

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Chambre 3

DTA_2202380_20260421

Administratif

21 avril 2026

Les enseignes des devantures en feuillure sont en lettres séparées, placées au-dessus du linteau de la ou des baies de la devanture, au-dessous des pièces d'appui des baies du premier étage, et de préférence

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2125657_20230626

Administratif

26 juin 2023

les devantures peuvent être implantées, soit en saillie par rapport au plan de la façade pour les devantures dites "en applique", soit en retrait limité (10 à 20 cm) pour les devantures dites "en feuillure

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2119805_20230427

Administratif

27 avril 2023

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8ème Chambre

DTA_2314658_20260310

Administratif

10 mars 2026

Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être entourées par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former écran.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507192_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Résidant dans un immeuble situé 18 rue des Feuillants à Marseille, M.

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1ère Chambre

DTA_2406480_20250617

Administratif

17 juin 2025

service instructeur d'apprécier la conformité du projet à l'article UA13 du règlement du plan local d'urbanisme selon lequel les haies sont de préférence composées d'au moins trois espèces mélangeant feuillage

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1ère chambre

DTA_2202734_20241122

Administratif

22 novembre 2024

. / Les menuiseries seront placées en feuillure et à défaut, à mi-tableau, ou en fond de tableau si des raisons techniques le rendent nécessaire et si le résultat est conforme à l'architecture de l'édifice

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302312_20230823

Administratif

23 août 2023

D a fait ou non exprès de déposer plusieurs formulaires CERFA au nom de différents pétitionnaires et qu'elle préfère former ces conclusions par précaution ; elle ajoute enfin que le feuillage de la haie

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2ème Chambre

DTA_2205250_20240214

Administratif

14 février 2024

Teste-de-Buch : " Certaines constructions présentant un caractère étranger à la région ou inesthétique sont interdites, notamment : - Certains bâtiments réalisés, soit en ossature béton réservant en feuillure

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403377_20240828

Administratif

28 août 2024

La prescription imposant que le mât de l'antenne soit " habillé par un feuillage factice, aspect faux arbre " a pour effet, eu égard à son caractère très imprécis, de faire sérieusement obstacle, dans

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2ème Chambre

DTA_2402468_20250924

Administratif

24 septembre 2025

surchauffages : Orienter les pièces de vie, baies vitrées et terrasses préférentiellement en façade sud, protégées du soleil d'été par des protections solaires adaptées ; Planter de la végétation à feuillage

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5ème Chambre

DTA_2304188_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Saint-Germain-du-Puch, il résulte de l’instruction et notamment des photographies produites que l’accident est intervenu à plusieurs mètres de l’entrée du tunnel qui n’était pas éclairé, bordé de feuillage

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9ème chambre

DTA_2302877_20240123

Administratif

23 janvier 2024

. / Dans le cas d'une construction à usage d'activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant. / Dans les lotissements réalisés sur un terrain d'une

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1ère chambre

DTA_2301483_20250626

Administratif

26 juin 2025

des consort B et des consorts F, et d'une hauteur de près de quatre mètres, sera visible depuis le château de Fontas malgré la présence d'une haie séparative des propriétés, constituée d'arbres à feuillage

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4ème Chambre

DTA_2304777_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Le SCoT permet le classement en zone agricole remarquable et caractéristiques des sites à bon potentiel agronomique ou en lien avec la culture du feuillage dans le massif du Tanneron et de l’Estérel.

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10eme Chambre

DTA_2106752_20260224

Administratif

24 février 2026

Si cette voie est bordée d’arbres de hautes tiges, il n’est pas contesté que les branchages et feuillages de ces arbres sont suffisamment haut pour ne pas obstruer la vision des conducteurs, et que leur

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5ème Chambre

DTA_2104961_20241105

Administratif

5 novembre 2024

la circonstance que l'aménagement du toit-terrasse à régulariser se concrétise par la pose, sur son pourtour " nord " et " est ", au-dessus du platelage en bois, d'une haie végétale composée d'un feuillage

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5ème Chambre

DTA_2402964_20260330

Administratif

30 mars 2026

En l’espèce, la maire de la commune de Tourcoing a prescrit, à l’article 2 de l’arrêté du 23 janvier 2024, que « Le mât d’antenne sera habillé par un feuillage factice, aspect faux arbre ».

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Magistrat PASTOR

DTA_2104074_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Alors que le rapport de l'ARS précise que ces " ouvrants donnent sur le deuxième puit de lumière, qui est presque complétement occulté par le feuillage d'un palmier ", la lumière naturelle dans cette pièce

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