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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2501898_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... soutient qu’il a transmis un dossier complet mais n’a pu joindre son contrat de travail ou sa fiche de paie en raison d’un dysfonctionnement de la plateforme de candidature.
Source officielleChambre 2
DTA_2501944_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... soutient qu’il a transmis un dossier complet mais n’a pu joindre son contrat de travail ou sa fiche de paie en raison d’un dysfonctionnement de la plateforme de candidature.
Source officielleChambre 2
DTA_2500653_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, É.
Source officielleChambre 2
DTA_2300760_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
Source officielleChambre 2
DTA_2400520_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204854_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B du logement de fonction qu'il occupe sans droit ni titre dans l'enceinte du groupe scolaire du Berceau dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 2°) à défaut de libération du logement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401178_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
par lequel le maire de la commune Dinard a accordé un permis de construire (n° PC n°35093 23 A0041) à la communauté de communes Côtes d'Émeraude pour la réalisation d'une crèche multi-accueil de 42 berceaux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302170_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société SMAC, à la commune de Rouen et à la société Berdeaux Daniel et Eric. Fait à Rouen, le 15 juin 2023.
Source officielleChambre 2
DTA_2502552_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.
Source officielle3ème chambre
DTA_1907116_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
23 centiares, constitué par la parcelle cadastrée en section 6 n° 60 et la partie de la parcelle cadastrée dans la même section n° 13 située en-deçà de la rue de Dorlisheim, à l'entreprise Baruch et Fisch
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100122_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le fait que cette fiche soit un document interne de l'administration ne saurait être regardé comme lui ôtant toute valeur probante.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500068_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104315_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, le comité d'alerte pour l'Espiguette, ayant pour avocat Me Bertella Geffroy, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleChambre 2
DTA_2500802_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, É.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303735_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Goujon-Fischer Le greffier, F.
Source officielleChambre 2
DTA_2503723_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Fabien D, Pierre Beneteau, Thomas Blossier et Olivier Dezellus, ayant pour représentant unique désigné M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303256_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202054_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Mme D a présenté son rapport au cours de l'audience publique du 30 août 2022 à 15 heures, en présence de Mme Bertheau, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100960_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, - et les observations de Me Belloteau, représentant le SDIS de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 1013