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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2524952_20251125
25 novembre 2025
français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit (…) » 7.
9ème chambre
DTA_2505529_20250916
16 septembre 2025
également obligation de quitter le territoire français.
2ème Chambre
DTA_2302191_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par la Selarl d’avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° CSPE 22 2600032102 du 14 juin 2022 mettant à sa charge la
3ème Chambre
DTA_2302885_20240220
20 février 2024
B A, né le 5 février 2002, de nationalité malienne, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 7 janvier 2018.
2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 avril et 16 mai 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
ELOIGNEMENT
DTA_2506377_20250620
20 juin 2025
: - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français qui se fonde sur une
1ère chambre
DTA_2302345_20231124
24 novembre 2023
La durée de son séjour en France n'a été rendue possible, à compter de 2018, que par son maintien irrégulier sur le territoire français, à l'exception de la période du 20 juin au 19 septembre 2023 pendant
13ème chambre, référés
DTA_2403902_20250212
12 février 2025
français pour une durée de trois ans.
DTA_2202731_20230512
12 mai 2023
A E B, ressortissant djiboutien né en 2000, est entré en France en 2009. Une carte de résident lui a été délivrée, valable du 18 février 2019 au 17 février 2029.
DTA_2301242_20230713
13 juillet 2023
La requérante se prévaut de sa présence en France depuis plus de cinq ans. Toutefois, la seule durée de présence en France ne constitue pas un motif exceptionnel au séjour.
DTA_2301948_20231027
27 octobre 2023
B, ressortissant arménien et russe, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 24 juillet 2017.
10ème chambre
DTA_2315765_20241125
25 novembre 2024
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2205063_20221004
4 octobre 2022
A B, ressortissant kosovare né en juillet 1972, est entré pour la dernière fois sur le territoire français le 12 novembre 2021.
6ème chambre
DTA_2301310_20231102
2 novembre 2023
Or, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité
DTA_2301311_20231102
, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une
3e Section - 3e Chambre
DTA_2309070_20230711
11 juillet 2023
désigner un rapporteur public ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
8ème chambre
DTA_2504994_20251209
9 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligée à quitter le territoire français
DTA_2205195_20221004
B et Mme A C, ressortissants algériens, sont entrés sur le territoire français le 9 octobre 2019, selon leur déclaration.
DTA_2316325_20241125
A B, représenté par Me Kouamo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 31 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
DTA_2318542_20250203
3 février 2025
, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française au Caire (Egypte) du 18 septembre 2023 refusant de délivrer à M.
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