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Il ne dispose d'aucune attache en France, où il n'a d'ailleurs jamais eu l'intention de s'installer, et ne justifie d'aucune insertion particulière dans la société française.

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4ème Chambre

DTA_2100686_20230509

Administratif

9 mai 2023

une déviation reliant la route départementale 1 032 et la route départementale 934, en l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la voirie communale de Larbroye, en la création d'un ouvrage de franchissement

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ELOIGNEMENT

DTA_2205802_20220816

Administratif

16 août 2022

Elle soutient que l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle est venue en France pour rejoindre sa mère, laquelle est entrée sur le territoire français le 4 octobre

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1ère chambre

DTA_2303876_20250506

Administratif

6 mai 2025

et au sein de la zone inscrite du site des Gorges de la Loire, un espace protégé reconnu, selon le rapport de présentation du plan local d'urbanisme, pour son " fort intérêt naturaliste " et sa " richesse

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303720_20230808

Administratif

8 août 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment des études menées par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), que l'utilisation des engins trainants dans la

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1ère chambre

DTA_2005743_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Le règlement de la zone N du plan local d'urbanisme litige définit celle-ci comme une " zone de richesse écologique et paysagère, notamment du fait qu'elle constitue, pour partie, la trame verte et bleue

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2ème chambre

DTA_2309756_20250515

Administratif

15 mai 2025

François Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Nudant, représentant M. et Mme B, requérants, - et les observations de Me Vallé, représentant la métropole de Lyon.

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3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

pollution par les nitrates à partir de sources agricoles accordait un délai de quatre ans aux Etats membres pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de reconquête des milieux eutrophisés, la France

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ELOIGNEMENT

DTA_2206026_20220809

Administratif

9 août 2022

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

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1ère Chambre

DTA_2103021_20230627

Administratif

27 juin 2023

Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.

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6ème Chambre

DTA_2402117_20250130

Administratif

30 janvier 2025

L'association de protection des rivières ariégeoises " Le Chabot " a pour but de retrouver et conserver la richesse biologique et le milieu naturel des rivières ariégeoises et de lutter contre tout ce

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6ème chambre

DTA_2202109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 18 mars 2022 et le 15 juillet 2022, la SASU société de distribution de la baronnie, représentée par la Selas C'M'S' Francis

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1ère chambre

DTA_2003720_20230126

Administratif

26 janvier 2023

. / () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. () ". 3.

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5ème Chambre

DTA_2100225_20230418

Administratif

18 avril 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet n'entraîne que la disparition des surfaces de l'habitat d'intérêt communautaire situées dans son emprise et que l'ouvrage de franchissement du

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502062_20250312

Administratif

12 mars 2025

nombreux établissements privés sous contrat ; par ailleurs, ce règlement a été depuis corrigé ; - le motif tiré de l'absence d'affichage des symboles de la République n'est pas établi, un drapeau français

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1ère chambre

DTA_2004340_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Il en résulte que, compte tenu de ses richesses écologiques, cette zone doit être regardée comme un espace remarquable au sens de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme. 17.

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ELOIGNEMENT

DTA_2410899_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A soutient qu'il est entré en France à l'âge de six ans dans le cadre d'un regroupement familial et que ses frères et sœurs résident régulièrement en France ou ont la nationalité française.

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1ère Chambre

DTA_2216682_20231130

Administratif

30 novembre 2023

environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : / a) l'utilisation existante et approuvée des terres; / b) la richesse

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1ère chambre

DTA_2200938_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Sur l'intervention de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France : 2.

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1ère chambre

DTA_2303811_20250506

Administratif

6 mai 2025

que dans la zone inscrite du site des Gorges de la Loire, un espace naturel protégé présentant, selon le rapport de présentation du plan local d'urbanisme, un " fort intérêt naturaliste " et une " richesse

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