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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2202966_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
2020 et 22 septembre 2020 ayant interdit l’accès à la chute de la Druise jusqu’au 1er mai 2021, ainsi que de l’abstention fautive de la commune à retirer les barrières mises en place à l’entrée du sentier
Source officielle3ème chambre
DTA_2400956_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le mur en pierres à l’origine du désordre se situe en contrebas d’un chemin situé sur le territoire communal, le « sentier des Crais ». 10.
Source officielleChambre 3
DTA_2102829_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'attribution à une société d'économie mixte à opération unique de la gestion des neufs ports lorrains situés à Cattenom, Koenigsmacker, Thionville-Illange, Metz-Mazerolle, Belleville, Toul, Nancy-Frouard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ce sentier est un chemin de sable non empierré, donnant accès directement à l'espace dunaire et à la plage, et il est utilisé pour la promenade à pied.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403635_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 29 février 2024 par laquelle la commune de Palaiseau a implicitement rejeté sa demande d’exécution de travaux sur le sentier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401335_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C, représenté par Me Me Fresard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304384_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
une modification des données cadastrales afin de constater la qualité de voie publique du sentier Bourg-la-Reine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305817_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
était éclairé ; - le maire a également manqué à son obligation de sécuriser le sentier ; - la chute lui a occasionné un important préjudice corporel.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ayant vocation à accueillir le sentier de grande randonnée GR 34 : les travaux projetés vont impacter l'avifaune, qui va être exposée à des dérangements répétés en raison notamment des sentiers aménagés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100483_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : - la modification du tracé du sentier du Facteur dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée adoptée par la délibération DE 68-2020 a été ajoutée à l'ordre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310818_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2209054_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A, représenté par Me Fresard, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308868_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Frésard, représentant M.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405619_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304673_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la SELAS Koch et associés, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Thurmelec, représentée par Me Frezard, conclut à ce qu'il soit déclaré
Source officielle1ère chambre
DTA_2300367_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ce nombre de kilomètres se décompose, d'une part, par la réalisation de 1 942 kilomètres entre le 27 janvier 2003 et le 3 octobre 2007 avec un véhicule Freelander (Land Rover) de 8 CV, comprenant un aller-retour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108509_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Alors même qu'il n'est pas contesté par le Parc national des Calanques que d'autres pratiques sportives peuvent également participer à la dégradation des sentiers, le motif de la délibération tiré de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108511_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Alors même qu'il n'est pas contesté par le Parc national des Calanques que d'autres pratiques sportives peuvent également participer à la dégradation des sentiers, le motif de la délibération tiré de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2203314_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., née le 20 octobre 1966, a chuté depuis le sentier du littoral à Bandol, lui causant un traumatisme crânien avec fracture rachidienne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400835_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
expose et en raison de la présence d’une excavation dans la chaussée du chemin du Mas de Teste, alors que l’intéressée ne conteste pas avoir été prise en charge par les services de secours dans la rue Froissard
Source officiellePage 4 sur 83