Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304668_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la société Gérard Metay doivent être rejetées.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302606_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gérard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202672_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
mesure d'expertise afin de décrire les désordres affectant le chemin rural situé à la sortie du territoire communal, le long de la route départementale n° 643, sur lequel est intervenue la société BTP Gérard
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2121074_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, avocat de Mme B C, sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219276_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C, sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300437_20230802
2 août 2023
2 août 2023
à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Gerard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200418_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Cabinet d'expertise A Gerald est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501433_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
enregistrée le 27 février 2025, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504240_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106217_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A exerce les fonctions d'ouvrier principal auprès du centre hospitalier Gérard Marchand depuis le 12 mai 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2213102_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elles ont été communiquées à l'EHPAD Emile Gérard.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502155_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'association Commission des citoyens pour les droits de l'Homme-France demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite par laquelle le directeur général du Centre hospitalier Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106896_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2021, Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2416586_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218334_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, avocat de Mme C, sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106052_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le centre hospitalier Gérard Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106054_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le centre hospitalier Gérard Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106058_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le centre hospitalier Gérard Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304728_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un différend qui l'oppose au centre hospitalier Gérard Marchand.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106897_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Gérard Marchant sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 sont rejetées.
Source officiellePage 4 sur 51