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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2501354_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Gabon de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505853_20250827
27 août 2025
27 août 2025
, de la Gironde et du Lot-et-Garonne ont créé un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) dénommé " Accueil familial du Sud-Ouest ", par une convention constitutive approuvée le 22 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403370_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il suit de là que le déféré du préfet de la Haute-Garonne est tardif et par suite, irrecevable. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ouillé, substituant Me Poput, pour le SDIS de Tarn-et-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413376_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
son nom et au nom de l'enfant mineure F G, représentée par Me Souidi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Libreville (Gabon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200290_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 6 février 2025, le SDIS de Tarn-et-Garonne a produit deux notes en délibéré, qui n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DTA_2601208_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 février 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux est annulé.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502894_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gabon de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300282_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le conseil d'administration du SDIS de Tarn-et-Garonne a, par une délibération n° 2 du 16 décembre 2021, fixé le montant global des contributions des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100358_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Article 2 : Le préfet de la Haute-Garonne communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 19 février 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306390_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Article 5 : La communauté de communes Cœur de Garonne versera à l'association pour l'égalité des usagers de la communauté de communes Cœur de Garonne la somme de 1 500 euros en application des dispositions
Source officielleJuge des référés
DTA_2505754_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il peut, à cette fin, conclure une convention avec un ou plusieurs autres établissements publics de coopération intercommunale. / C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505970_20250820
20 août 2025
20 août 2025
au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 25-82-139 du 30 juin 2025 du préfet de Tarn-et-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405972_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le 25 août 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, la présidente du conseil départemental de Lot et Garonne (maison départementale des personnes en situation de handicap de Lot et Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400791_20240216
16 février 2024
16 février 2024
: - la lettre de saisine du conseil médical par laquelle la direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT) a saisi pour avis le conseil médical départemental de Lot-et-Garonne quant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500077_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
a suspendu, pour une durée de trois mois, la validité de son permis de conduire, délivré par le préfet de la Haute-Garonne le 21 février 2007, sous le numéro 950331301802.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404151_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
intégrale ; (…) les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution de laquelle ils ont été dressés, rectifiés ou modifiés ; / 3° Les décisions des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513942_20250814
14 août 2025
14 août 2025
M. et Mme A B ont sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Libreville (Gabon), le 7 mai 2025, la délivrance de visas d'entrée et de court séjour.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301987_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Clemmy Friedrich, - et les observations de Me Gabon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300275_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2022 du directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne contestée.
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