Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2103021_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515914_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
situés 2 rue Denfert Rochereau et 40 place du Revarin (parcelle C 1954, 1953 et 1951) à Saint-Germain-Laval, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513276_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Laval présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle12eme chambre
DTA_1914256_20240222
22 février 2024
22 février 2024
communautaire de Laval Agglomération.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108398_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre hospitalier de Laval présentées au même titre.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403167_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le désistement d'instance de la société SPL Laval Mayenne Aménagements est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300037_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La commune de Magnac-Laval a conclu un marché public de travaux dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104653_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, - et de Me Paraveman, représentant le centre hospitalier de Laval. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104654_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Laval : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305558_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 9038821 émis à son encontre le 27 octobre 2022 par la commune de Laval, pour un montant de 187,74 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101767_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008014_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'obligation faite au centre hospitalier de Laval de payer à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006477_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006774_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100827_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La commune de Saint-Genis-Laval a présenté des observations les 15 décembre 2022 et 9 janvier 2023 qui ont été communiquées. II.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006479_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104323_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par suite, il y lieu de condamner la commune de Saint-Genis-Laval à lui rembourser cette somme. Sur les frais du litige : 14.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305317_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Une mise en demeure a été adressée le 24 octobre 2025 au centre hospitalier général de Laval, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305380_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la demande de substitution de motif de la commune de Viols-el-Laval ne peut être accueillie. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2202833_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistrée le 4 juillet 2022, la communauté d'agglomération Laval Agglomération conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 4 sur 219
GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves
09/08/2026
Voir →
GALLOT-LAVALLÉE, Max, Bernard, Marie
12/04/2026
Voir →
Gallot-Lavallee, Gaspard Nicolas Léo
21/09/2023
Voir →
GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves
08/08/2023
Voir →
GALLOT-LAVALLEE PARTICIPATION
29/05/2022
Voir →