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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Denis et François Counilh et Mme E... O..., cadastrée section C n° 200 appartenant à M. A... P..., cadastrées section C n° 320 et 321 appartenant à MM. Jacques et Philippe Fortage et M. J...
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500167_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
juge des référés : 1°) d'ordonner à la Polynésie française de différer la signature du lot n°2 : "locaux de l'Arrondissement Maritime de la Flottille Administrative et de la Subdivision des Tuamotu Gambier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203394_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022, A-V 2022-0613, par lequel le Maire de Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la SCCV 24 COURTILLE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303668_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Aux termes de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : " Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205756_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En vertu des dispositions et principes énoncés aux points précédents, la vente de paniers garnis forme une prestation unique sur le plan économique, ce alors même que chacun des articles qu'il contient
Source officielle4ème chambre
DTA_2210114_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par une délibération du 4 mars 2025, la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Couilly-Pont-aux-Dames. M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_1901090_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret a approuvé le site de Courtille-Beausoleil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204563_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C A demande au juge des référés, d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au fin de délimiter le chemin du Coutieu, propriété
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305872_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de saisie-vente daté du 18 avril 2023 des meubles situés dans l'établissement sis Place Tony Garnier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514335_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : Aux termes de l’article 13 de la loi du 29 décembre 1905 : « Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300049_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment sis rue René Gambier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302249_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la cause des désordres affectant la voirie, rue des frères Garnier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600023_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Garnier, pour la requérante ; - la collectivité territoriale de Guyane n’étant ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
qualité d'assureur de la société Enersys et aux sociétés CSPM et Allianz IARD SA en qualité d'assureur de la société CSPM ; 5°) condamner la commune de La Clusaz à verser au bureau d'étude Alain Garnier
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2303536_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... et Mme A... demandent au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis, dans les rôles de la commune de Coutiches (59310), au titre
Source officielle10ème chambre
DTA_2211205_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405032_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406590_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406718_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404217_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
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