Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306044_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Devant la persistance des douleurs, Mme B... s’est rendue à la clinique Saint George le 14 juin 2022 où il lui a été diagnostiqué une fracture corticale non déplacée du col fémoral gauche.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308466_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F, est incarcéré de façon arbitraire en Géorgie en raison de ses engagements politiques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308468_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F, est incarcéré de façon arbitraire en Géorgie en raison de ses engagements politiques.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404046_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 11 décembre 2024, la SCS Long & Compagnie, la société Café George V, la société Le Madrigal, la société Andyrest
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601818_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., interprète en langue géorgienne, qui expose que son enfant doit être opéré des genoux en France, risque la mort en cas d’expulsion en Géorgie par les autorités allemandes, et que sa sœur réside en
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601821_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., interprète en langue géorgienne, qui expose que son enfant doit être opéré des genoux en France, risque la mort en cas d’expulsion en Géorgie par les autorités allemandes, et que sa belle-sœur réside
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304232_20260217
17 février 2026
17 février 2026
contractuelles concernant le lot n° 3 du marché public de travaux conclu avec l’office public de l’habitat (OPH) Périgord Habitat pour la construction de 25 logements collectifs sur un terrain situé rue George
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503632_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
F, ressortissant géorgien se déclarant né le 21 mars 1992 à Terjola, Géorgie, demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés en date du 25 mars 2025 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2508798_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
S’ils déclarent craindre qu’ils feraient l’objet de persécutions graves et personnelles en cas de retour en Géorgie du fait de la participation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205997_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
G soutient être retourné en Géorgie en janvier 2021 et y avoir résidé de façon continue pendant plus d'un an, les pièces qu'il produit à cet égard ne permettent pas de l'établir.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413285_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
De plus, la fiche MedCoi de Géorgie produite par le préfet en défense atteste d'une présence importante de médecins et d'un accès effectif au traitement approprié dès lors que la Géorgie s'est dotée d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600772_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., sa mère, vers l'Hôpital Jean-Georges Hartmann de Joeuf ou vers un EHPAD de Jarny et alentours ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au centre hospitalier de Briey de suspendre immédiatement la
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304409_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A, né en 1992 à Tbilissi (Géorgie), de nationalité géorgienne, est entré en France irrégulièrement en juin 2023.
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Sloveni
DTA_2302458_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B qui soutient : - qu'il a subi des persécutions en Géorgie mais également en Allemagne, par les mêmes personnes ; - qu'il n'a pas demandé l'asile en Italie ; - il existe un risque de renvoi vers
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slove
DTA_2302461_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de l'audience publique du 3 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Yousfi, avocat représentant Mme D qui soutient : - qu'elle a subit des persécutions en Géorgie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302029_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La faculté laissée à chaque Etat membre, par l'article 17 du règlement 604/2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208209_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D fait état de ce qu'il devrait poursuivre son existence en France dans la mesure où il ne pourrait être soigné en Géorgie où les médicaments qui lui sont nécessaires seraient indisponibles et les infrastructures
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103210_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - son absence du territoire national résulte des restrictions de déplacements impliquées par la crise sanitaire ; la ligne qui lui permettait de gagner la France depuis la Géorgie a
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2300661_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle fait valoir que : -la requérante a été relogée le 16 mai 2023 dans un logement de type T4 situé au 1 square George Guyon à Maisons-Alfort (94700) ; - la requérante a reçu quatre proposition de
Source officielleChambre 1
DTA_2302839_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par ailleurs, la requérante expose que la Géorgie ne dispose pas des équipements médicaux nécessaires pour installer le type de prothèse sternale dont elle bénéficie, ni pour procéder au suivi médical
Source officiellePage 4 sur 13
LE CADRE NOIR, GEORGE-MARQUES, Fabienne, LAINE
23/07/2013
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LE CADRE NOIR, GEORGE-MARQUES, HIS, Fabienne, Didier, LAINE
14/11/2008
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SYGILLES, GEORGE, Fabienne, Denise, Andree, LAINE
02/03/2008
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GEORGE, Fabienne, Denise, Andree, LAINE
22/02/2008
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SYGILLES, T Bone, GEORGE, LAINE, Fabienne, Denise, Andrée, Joël
17/01/2008
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