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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre (J.U)
DTA_2216769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Sermot, pour Mme D, et de Me Guardiola, pour l'EHPAD Emile Gérard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200580_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
actions simplifiée (SAS) Groupe Acanthe Architectes et son assureur CAM BTP, la société anonyme (SA) Socotec France et son assureur AXA France Iard, la société à responsabilité limitée (SARL) Métallerie Gérard
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207093_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le versement à Me Gérard de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120644_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gérard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506658_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant au bénéfice de frais de procès sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100916_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008102_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
requête, enregistrée le 10 novembre 2020, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Bureau Veritas Construction, Gérard
Source officielle1ère chambre
DTA_2025997_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006257_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme A, adjointe technique territoriale, exerce les fonctions d'agent d'entretien et d'accueil au sein du collège Gérard Gaud.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Gérard Marchant est rejetée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316453_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
le versement à Me Gérard de la somme de 1 200 euros.
Source officielle10ème chambre
DTA_2002629_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
que : - dans son agrément fiscal, l'administration a omis de mentionner le nom de la nouvelle société C et que cette omission ne saurait préjudicier à l'analyse de l'agrément qui accorde à Hewlett Packard
Source officielle10ème chambre
DTA_2101051_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
soutient que : - dans son agrément fiscal, l'administration a oublié de mentionner le nom de la nouvelle société C et que cet oubli ne saurait préjudicier à l'analyse de l'agrément qui accorde à Hewlett Packard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304668_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la société Gérard Metay doivent être rejetées.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302606_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gérard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202672_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
mesure d'expertise afin de décrire les désordres affectant le chemin rural situé à la sortie du territoire communal, le long de la route départementale n° 643, sur lequel est intervenue la société BTP Gérard
Source officielle3ème chambre
DTA_2409897_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Morsang-sur-Orge a implicitement accordé un permis de construire à la société Immobilière 3F pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 35 logements sur la parcelle cadastrée AH 775 située au 40 rue Paillard
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2121074_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, avocat de Mme B C, sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219276_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C, sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300437_20230802
2 août 2023
2 août 2023
à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Gerard
Source officiellePage 4 sur 73