Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1415612_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GAUTIER GIRARD.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428707_20250829
29 août 2025
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GIRARD VENANT AUX DROITS DE LA STE MASTRAN.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303974_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502088_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis-en-Margeride
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401856_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
le parcours de l'enduro traverse quatre sites Natura 2000 (zone de protection spéciale ZPS Fr91101105 " Gorges du Tarn et de la Jonte " ; Zone spéciale de conservation - FR9101355 - Montagne de la Margeride
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505400_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le maire de Campagna de Sault lui a fait interdiction de nourrir des chats sur le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600149_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Girard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506624_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B occupe un logement dans la résidence universitaire Philippe de Girard 3, au 83 rue Philippe de Girard à Paris 18ème arrondissement, en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux depuis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100923_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100925_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003617_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100804_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405141_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600984_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600985_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600988_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506220_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506224_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
code de justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, la SA BET Euclid Ingénierie, la SAS Girard
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501295_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 4 : Les conclusions du lycée Philippe de Girard, établissement support du GRETA-CFA Vaucluse, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 4 sur 303