Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, présenté par la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert, après la clôture de l'instruction.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Diagonal Metz, représentée par Me Gobert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

laquelle le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté, audience tenue en présence de Mme Lagrede, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Godest-Le-Gall

Dans la rubrique "Moyens matériels pour la réalisation", les matériels suivants sont listés : - L'entreprise A TP prévoit d'affecter le matériel suivant : - 2 pelles mécaniques de 30 Tonnes avec godet

A..., représentée par Me Godet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise, confiée à un spécialiste

A..., représentée par Me Godet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise, confiée à un spécialiste

conséquences pécuniaires des fautes commises par son assurée ; - la société Véritas qui n'a pas su détecter les problèmes de conception du toboggan et qui n'a pas contrôlé le dimensionnement des goussets

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024 la société à responsabilité limitée (SARL) les Amandines, représentée par Me Godart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

2024 par laquelle le maire de la commune d’Essômes-sur-Marne s’est opposé à la déclaration préalable du 29 juillet 2024 portant sur un projet d’aménagement des combles sur un terrain situé 2 rue des Godeaux

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2023 et 4 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et Associés, agissant par Me Gobert, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2023 et 5 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et Associés, agissant par Me Gobert, conclut au rejet de la requête

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Scie Puy de Dôme, représentée par la SCP Gobert et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 avril 2023 et le 17 avril 2023, Mme B C A, représentée par Me Godeau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement

pour la première société, l'absence d'achèvement des serres agricoles, et, pour la seconde, l'absence de locaux, de biens propres à la société exploitante et des investissements loués, consistant en un godet

et la restitution de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire situé 39 rue René Godest

A F et Mme D F épouse C, représentés par la SCP Gobert et Associés, agissant par Me Fouilleul, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Marseille du 3 février 2021 rejetant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août 2023 et 3 janvier 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Jacques Gobert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

concours de la force publique pour procéder, en exécution de la décision du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 10 octobre 2023, à l'expulsion du logement qu'occupe Mme B au n° 157 rue Camille Godart

B A, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône