Il soutient que les moyens soulevés par la commune de La Gorgue ne sont pas fondés.

A B, représenté par Me Gorgol, demande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet

B... demande au tribunal d’annuler la délibération n° 11 du conseil municipal de la commune de La Gorgue en date du 19 février 2023.

Trottier, président, - et les observations de Me Gorgulu, substituant Me Bertin, pour Mme B, qui s'en rapporte à la requête.

C B, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Gorgol

Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, enregistrée sous le numéro 2202080, Mme E C, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Il résulte des observations présentées par l'EHPAD de La Gorgue, résidence de Beaupré, que si M.

B C, représenté par Me Gorgol, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement

C B, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison de biens sis avenues des Fusains, des Aulnes, des Tilleuls, de la Gendarmerie, des Fresnes et 42, résidence de la Petite Envie à La Gorgue

C..., représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures et de ses observations orales : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’

A B, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, qui lui a été notifié le 20 août 2025, par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités belges, responsables

B A, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, qui lui a été notifié le 20 août 2025, par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités espagnoles, responsables

B..., représenté par Me Gorgulu demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités croates, responsable de l’examen de sa

B A, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

commune de Cassis de faire procéder à la dépose des panneaux de signalisation et des portiques et barres de hauteur à l'entrée du parking Bestouan / avenue de l'Amiral Ganteaume et du parking des Gorguettes

A..., représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’EHPAD Les Tournesols à lui verser la somme