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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205185_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence sur la commune de Grasse pour une durée de
Source officielle6ème chambre
DTA_2004627_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le télégramme d'ouverture du mouvement précise la date limite avant laquelle les demandes d'annulation de mutation doivent parvenir au bureau des gradés de la direction de la police.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401160_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En raison de ce mouvement, Mme C a ressenti une vive douleur au genou droit et s'est rendue le même jour au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Gray.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503471_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
vice de procédure dès lors qu’aucune procédure disciplinaire n’a été engagée ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas une faute grave
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203612_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
- l'administration a sous-estimé le poids de la viande cuite servie par kebab en fixant celui-ci à 150 grammes ; le poids de 190 grammes qu'elle avait proposé est conforme aux usages de la profession
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328121_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa carte professionnelle actuelle expire le 11 décembre 2023 et que le non renouvellement de cette carte lui cause un préjudice grave
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305218_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Roy représentant la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204953_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de Valenciennes (SMAV) et la société GRDF, pour le département, et la société FTCS Forage, pour la société GRDF, sont sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502356_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que ces retenues portent une atteinte grave et immédiate à sa situation financière, sa rémunération constituant son unique source de
Source officielle4ème chambre
DTA_2004258_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A la suite de sa réussite au concours d'infirmière, elle a été titularisée à ce grade le . Elle exerce ses fonctions depuis le au Soins de Suite et de Rééducation (SSR) gériatrique de nuit.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502603_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 23 juin 2025, sous le n° 2502603, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502679_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 27 juin 2025, sous le n° 2502679, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501638_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 22 avril 2025, sous le n° 2501638, Mme A B, représentée par Me Josseaume, demande au juge des référés d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502203_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 29 mai 2025, sous le n° 2502203, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500635_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 14 février 2025 sous le n° 2500635, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300998_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 28 mars 2023, sous le n°2300998, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501513_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 14 avril 2025, sous le n° 2501513, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203494_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 3 novembre 2022, sous le n° 2203494, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202689_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée au greffe du tribunal le 16 août 2022, sous le n° 2202689 M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201907_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée au greffe du tribunal le 13 juin 2022, sous le n° 2201907 M.
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