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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509269_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, suivie d'un mémoire enregistré le 10 juin 2025 la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux, demande au juge
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2026, la société Sérigons Energies, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge conjointe et solidaire des associations requérantes
6ème Chambre
DTA_2200608_20240419
19 avril 2024
A C, représenté par Me Guiheux, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête, à titre infiniment subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer
2ème chambre
DTA_2500942_20260224
24 février 2026
: Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2025, le 9 juillet 2025 et le 30 septembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Parc solaire des Tardets, représentée par Me Guiheux
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505827_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 8 septembre 2025 par laquelle la préfète de la région Centre - Val de Loire a implicitement rejeté son recours
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500299_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier et 25 février 2025, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés, saisi sur
1ère chambre
DTA_2026063_20221222
22 décembre 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2020 et 6 août 2021, la société ENERCOOP Midi-Pyrénées et la société Soleil du midi développement, représentées par Me Guiheux,
DTA_2516077_20260319
19 mars 2026
Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 20 mai 2025, 7 août 2025, 22 septembre 2025 et 19 décembre 2025 sous le n° 2508751, la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux
3ème Chambre
DTA_2305119_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, et des mémoires enregistrés le 17 novembre 2023 et le 20 décembre 2023, la société Boralex Mazade, représentée par Me Guiheux,
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502754_20250319
19 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 14 mars 2025, la société Boralex Le Bosquet, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
9ème chambre
DTA_2204696_20250408
8 avril 2025
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Ronchois, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois titres de perception émis les 14 et 15
DTA_2204700_20250408
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Saint Patrick, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois titres de perception émis les 9, 10
DTA_2204702_20250408
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Chasse Marée, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 20 septembre 2021
DTA_2204703_20250408
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Avignonet II, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 8 septembre 2021
6e Section - 2e Chambre
DTA_2115489_20240402
2 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 8 juillet 2022 et le 25 septembre 2023, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux
DTA_2205025_20250408
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la SAS Boralex Energie verte, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les quatorze titres de perception émis les
DTA_2403496_20250411
11 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, la SCI Todaiji, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association "comité d'intérêt
DTA_2403519_20250521
21 mai 2025
enregistrés le 29 octobre 2024, le 20 décembre 2024, le 24 février 2025, et un mémoire enregistré le 7 avril 2025 et non communiqué, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux
DTA_2405137_20260204
4 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2025 et 25 novembre 2025, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête.
DTA_2300538_20230208
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la société SAS VENDEE BIOGAZ 2, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Doix-lès-Fontaines
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