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92 résultats pour « Guihneuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509269_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, suivie d'un mémoire enregistré le 10 juin 2025 la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605454_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2026, la société Sérigons Energies, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge conjointe et solidaire des associations requérantes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200608_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A C, représenté par Me Guiheux, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête, à titre infiniment subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500942_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

: Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2025, le 9 juillet 2025 et le 30 septembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Parc solaire des Tardets, représentée par Me Guiheux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505827_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 8 septembre 2025 par laquelle la préfète de la région Centre - Val de Loire a implicitement rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500299_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier et 25 février 2025, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés, saisi sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2026063_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2020 et 6 août 2021, la société ENERCOOP Midi-Pyrénées et la société Soleil du midi développement, représentées par Me Guiheux,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2516077_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 20 mai 2025, 7 août 2025, 22 septembre 2025 et 19 décembre 2025 sous le n° 2508751, la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305119_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, et des mémoires enregistrés le 17 novembre 2023 et le 20 décembre 2023, la société Boralex Mazade, représentée par Me Guiheux,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502754_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 14 mars 2025, la société Boralex Le Bosquet, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204696_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Ronchois, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois titres de perception émis les 14 et 15

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204700_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Saint Patrick, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois titres de perception émis les 9, 10

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204702_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Chasse Marée, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 20 septembre 2021

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204703_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Avignonet II, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 8 septembre 2021

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2115489_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 8 juillet 2022 et le 25 septembre 2023, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205025_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par cette requête, et un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la SAS Boralex Energie verte, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les quatorze titres de perception émis les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403496_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, la SCI Todaiji, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association "comité d'intérêt

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403519_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

enregistrés le 29 octobre 2024, le 20 décembre 2024, le 24 février 2025, et un mémoire enregistré le 7 avril 2025 et non communiqué, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405137_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2025 et 25 novembre 2025, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300538_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la société SAS VENDEE BIOGAZ 2, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Doix-lès-Fontaines

Source officielle

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