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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300100_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A demande au tribunal de prononcer la remise d'une somme de 15 671 € représentative de cotisations de taxe foncière afférentes à un bien sis 35 rue Hélène Boucher à Herblay (95).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300740_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Bretagne Sud à lui payer la somme totale de 7 426,83 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Estimant être propriétaire de l'impasse Hélène Delozier menant à ces parcelles, M. A a effectué des travaux sur ce chemin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521840_20250801
1 août 2025
1 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du Lycée franco-hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508461_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
académie de Toulouse de transmettre immédiatement à Mme J... en sa qualité de chef d’établissement, les codes d’accès informatiques nécessaires à l’inscription des élèves de troisième du collège Sainte-Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101718_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, la commune de Trégueux, représentée par Me Hélène Santos Pires (SARL Martin Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401322_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations des articles 5 et 6 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600358_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il soutient que : - les décisions de remise et d’interdiction de circulation sont entachées d’incompétence ; - le préfet ne justifie pas avoir présenté une demande de réadmission aux autorités helléniques
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600359_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il soutient que : - les décisions de remise et d’interdiction de circulation sont entachées d’incompétence ; - le préfet ne justifie pas avoir présenté une demande de réadmission aux autorités helléniques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521521_20250804
4 août 2025
4 août 2025
leur fils en première générale, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de procéder à l'inscription de leur fils en première général au Lycée franco-hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521618_20250804
4 août 2025
4 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du Lycée franco-hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309275_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A de l'appartement n° 367 situé 8 rue Hélène Boucher à Sablé sur Sarthe (Sarthe) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201713_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
européenne, qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et qu'elle méconnaît l'article 6 de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410351_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
commune de Longjumeau à lui verser une provision de 5.194,27 euros au titre de la facture impayée émise le 13 décembre 2023 pour la réalisation d’un diagnostic de la structure des balcons des logements Hélène-Boucher
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514765_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Hélène Teysseyré, avocate de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401737_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104790_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, la commune de Thorigné-Fouillard, représentée par Me Hélène Santos Pirès (SARL Martin Avocats), demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106744_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Hélène Marlier-Pommier, demande au tribunal : - de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 ; - de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208229_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B est directeur de l'accueil de loisirs élémentaire Hélène Boucher à Longjumeau.
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