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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302893_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
2016 et au 31 mars 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Pianottoli-Caldarello du 19 mars 2021 et sa décision du 26 mai 2021 rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
le 24 mai 2020, en application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 citées au point précédent, s'achevait le 2 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600655_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2600656 tendant à l’annulation de l’arrêté du 23 janvier 2026 du maire de Zonza.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202768_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
justice administrative, l'exécution de la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté sa demande en date du 18 août 2022 tendant à ce que le déclassement des digues de Hauteville-sur-mer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208266_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 18 mars 2025, le directeur du contrôle fiscal centre-Est conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500852_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Habiles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, en
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401423_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Meuse a, le 16 mai 2024, requis les personnels de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401424_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Meuse a, le 16 mai 2024, requis les personnels de la société
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501089_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
M. et Mme B ont produit des pièces, enregistrées le 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204172_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100596_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
maire d'Ajaccio a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par arrêté du 5 mars 2020, le maire de cette commune lui a délivré le permis sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308100_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502724_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502860_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100530_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Un mémoire du préfet de la Haute-Corse a été enregistré le 19 juin 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, fixée au 2 mai 2023 par ordonnance du 27 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200332_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007748_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - elle doit être regardée comme une entreprise exerçant une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir, au sens des dispositions du h) du II de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pierre Monnier, vice-président ; - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Alfonsi, avocate de M.
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