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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302327_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302352_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Madame A B, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
DTA_2312817_20240611
11 juin 2024
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à l'administration
5ème Chambre
DTA_2009133_20230526
26 mai 2023
En ce qui concerne les matériaux du grillage : 3.
2ème Chambre
DTA_2207937_20250611
11 juin 2025
Tout autre type de grillage est interdit () ". 7.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506774_20260505
5 mai 2026
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais de procéder à l’évacuation complète des gravats
4ème Chambre
DTA_2305559_20240930
30 septembre 2024
A, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DTA_2200277_20220711
11 juillet 2022
En outre, Mme A verse aux débats le passeport d'Hadja Mariama Diouldé E. 8.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209001_20221025
25 octobre 2022
décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 28 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Hadja
DTA_2305562_20240930
représentés par Me Pelgrin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Canto Grillet
Juge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
Par le présent recours, la préfète du Lot défère au tribunal l'élection intervenue dans la commune de Gramat et en sollicite l'annulation intégrale. 2.
4ème chambre
DTA_2303673_20250926
26 septembre 2025
A..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Brie-Comte-Robert s’est opposé à la déclaration préalable déposée
DTA_2303675_20250926
DTA_1925818_20220712
12 juillet 2022
La SAS Denjean Ariège Granulats soutient que : - les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Juge Unique 3
DTA_2102391_20230112
12 janvier 2023
L'établissement public soutient que Mme B A, propriétaire de la parcelle contiguë au domaine public fluvial, a déposé des gravats de déblaiement au point kilométrique 167,500 de la rivière Seine sur le
11ème chambre
DTA_2502578_20250512
12 mai 2025
B C, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
DTA_2302892_20230830
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Madame A B, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
DTA_2211772_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, demeurant 264 rue Gabriel Péri à Cachan (94230), représentée par Me Alagapin-Graillot demande au juge des référés
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300705_20230128
28 janvier 2023
M, représentés par Me Alagapin-Graillot, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel
DTA_2301667_20230203
3 février 2023
H A (nu-propriétaire) demeurant 75 Route du Grabat à Le Perrier (85300) ; - M.
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