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E B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101100_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2000402_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209959_20220818

Administratif

18 août 2022

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de Maine-et-Loire ayant rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision

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5ème Chambre

DTA_2010355_20240719

Administratif

19 juillet 2024

A B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé

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5ème Chambre

DTA_2007888_20240830

Administratif

30 août 2024

B..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de carte de résident portant

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5ème Chambre

DTA_1912582_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2019, Mme A B, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le directeur

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2509531_20250709

Administratif

9 juillet 2025

B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2509635_20250709

Administratif

9 juillet 2025

A B, alias A C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence à pour une durée de quarante-cinq

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2511091_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle la

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2506686_20250514

Administratif

14 mai 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

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- Asile - 15 jours

DTA_2306515_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue

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5ème Chambre

DTA_2100601_20240830

Administratif

30 août 2024

B..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2785 du 11 décembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire l’a assignée à résidence pour une durée

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5ème Chambre

DTA_2107398_20240830

Administratif

30 août 2024

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2508847_20250620

Administratif

20 juin 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence à pour une durée de

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2503194_20250401

Administratif

1 avril 2025

B C A, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence à pour une durée de quarante-cinq

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5ème Chambre

DTA_2003797_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 28 février 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant

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5ème Chambre

DTA_2010351_20240221

Administratif

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle

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5ème Chambre

DTA_2011199_20240221

Administratif

21 février 2024

A D C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Maine-et-Loire le 16 octobre 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

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5ème Chambre

DTA_2013573_20240410

Administratif

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, Mme C I, veuve D, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet

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