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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2314711_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu
Source officielleMagistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2319368_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Hannoyer, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hamon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508332_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... se disant Makin Haroun sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203886_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
prévue par l'article D. 643-27 du code de l'éducation a bien eu lieu, en l'absence de preuve de la nomination d'un inspecteur chargé de l'harmonisation et de preuve qu'il a réalisé cette mission ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104352_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
ainsi la SARL France Hayon Développement, tout en conservant une activité propre de négoce et en débutant une activité de formation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510117_20250805
5 août 2025
5 août 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2025 du maire de Villejuif portant refus d'autorisation de mise en location du logement situé 35, rue René Hamon
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500163_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de trois mois ; 2°) de fixer les unités de valeur servant de base au calcul de la rémunération de Me Hamon.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400004_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Hamon, magistrat désigné, - les observations de Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500436_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°24-2895 du 2 janvier 2025 par lequel le président du conseil départemental de la Lozère a renouvelé le placement du lieu de vie et d'accueil Harmonie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407973_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
attestation justifiant de la durée de ses congés maladie qui permettrait de déclencher sa garantie arrêt de travail et de lui autoriser l'accès par tout moyen à ses données personnelles sur le portail Harmonie
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302659_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Hamon, magistrat désigné, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C et M.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400956_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602083_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509720_20250829
29 août 2025
29 août 2025
des voies d'accès, alors que les modalités de contrôle des connaissances et des compétences comme les coefficients sont différents, ce qui a conduit l'université à mettre en place un processus d'harmonisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301999_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
a urgence à changer les tuiles, leur toiture a été fragilisée par la grêle, il y a une pénurie de tuiles rouges, et il est plus facile et rapide de se fournir en tuiles grises ; - il n'y a pas d'harmonie
Source officielleAide sociale
DTA_2301580_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300812_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300284_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Hamon, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe du tribunal le 19 janvier 2026. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307038_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A défaut de production du procès-verbal des délibérations, le quorum n'est pas établi ; - l'harmonisation réalisée a porté une atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600488_20260217
17 février 2026
17 février 2026
deux règles et que l’ABF n’a pas apprécié le respect des prescriptions relatives à la hauteur totale alors même qu’il ressort des pièces du dossier que la surélévation projetée crée une rupture dans l’harmonie
Source officiellePage 4 sur 176