Il y a dès lors lieu de mettre cette somme à la charge, in solidum, des sociétés Hervé Madiot et Galand Chevalier. 19.

La société Hervé thermique a répondu à ce moyen par un mémoire enregistré le 21 février 2025.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Legros Hervé ne sont pas fondés.

La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée le 4 août 2014 à un groupement conjoint constitué des sociétés Hervé Madiot, architecte, et BEVM, BET fluides.

n° 2 du marché public ayant pour objet le suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du service technique de l’aviation civile à Biscarrosse (Landes

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Legros Hervé ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EARL Hervé n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

L'exécution du lot n°16 " traitement d'eau " a été attribuée à la société Hervé Thermique. Postérieurement à la réception des travaux, des désordres ont été constatés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 13 janvier 2023 et le 26 avril 2023, la société Hervé thermique, représentée par Me Gillet, demande au

La société Hervé thermique demande l'annulation de la procédure de passation. 2.

mémoire enregistré le 21 février 2024 qui n’a pas été communiqué, la Communauté de communes de la Veyle, représentée par Me Robbe, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Hervé

La société Hervé thermique a répondu à ce moyen par un mémoire enregistré le 21 février 2025.

La société Hervé thermique a répondu à cette mise en demeure le 21 décembre 2021.

A la copie des rapports d'évaluation relatifs à l'examen de " chef juge - lancers " auquel il s'est présenté le 27 septembre 2020 à Amiens est annulée.

Sur les appels en garantie : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la société Hervé Thermique n’a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.

Le rapport d'expertise retient qu'il ne fait pas de doute que la fusée lancée à partir de la manifestation est à l'origine de l'incendie.

A B sollicite l'aide du tribunal afin de d'obtenir la délivrance du document référencé 44 ou tout autre document pour lui permettre de lancer ses démarches auprès de l'Agence Nationale des titres Sécurisés

société La Table du Luxembourg, représentée par Me Drai demande à la juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure lancée

Hervé et Olivier D, et de l'association " Le domaine du Bas Matin " est rejetée.

Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la SA Hervé Matériaux sont irrecevables. 4.