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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2103844_20231115
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de
DTA_2400040_20240209
9 février 2024
C B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 19 octobre 2023 par laquelle
DTA_2400217_20240227
27 février 2024
D A B, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de
DTA_2400240_20240227
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024 sous le n° 2400240, Mme B C, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
ORTA_2401011_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 5 et 11 juin 2024, la société Le Rendez-vous chez Cousin, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509651_20250924
24 septembre 2025
verser une provision de 5 000 euros en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative en réparation des préjudices financiers que lui auraient causés son exclusion de la formation HESP
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203277_20220829
29 août 2022
A B, occupant de l'appartement 205, 4 rue Stéphane Hessel, 76350 Oissel relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia.
2ème chambre
DTA_2303238_20250321
21 mars 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
3ème chambre
DTA_2301351_20250121
21 janvier 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au même préfet de
DTA_2301886_20250320
20 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
1ère chambre
DTA_2301894_20250618
18 juin 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de
DTA_2303391_20250321
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
DTA_2303395_20250320
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2303428_20230914
14 septembre 2023
A D B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 12
DTA_2303431_20230914
C A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 12 juin
DTA_2203658_20220818
18 août 2022
D A, représenté par Maître Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 11
DTA_2203007_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
DTA_2302280_20250307
7 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur la demande de titre de séjour qu’il a présentée le
DTA_2302281_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2600208_20260120
20 janvier 2026
C..., ayant pour avocat Me Hesler, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2026,
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