CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite ainsi que la décision du 15 juin 2023 par lesquelles le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2303882_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 19 juin 2024, le GAEC L'Huillier, représenté par Me Iochum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302249_20250818

Administratif

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409347_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, présentés par Me Iochum, avocat, enregistrés les 10 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la commune de Rurange-lès-Thionville, représentée par

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2300206_20250624

Administratif

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la commune de Farebersviller, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502673_20250415

Administratif

15 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Lachambre, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de la SAS

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502767_20250613

Administratif

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, le syndicat intercommunal des eaux de Gravelotte et de la vallée de l'Orne (SIEGVO), représenté par la SCP Iochum et Guiso, demande

Source officielle

5e chambre

DTA_2208394_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de péril imminent des 7 janvier

Source officielle

7ème chambre

DTA_2207344_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 19 janvier 2023, la commune de Rombas, représentée par la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302389_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la commune de Piblange, représentée par Me Iochum, demande au juge des référés : 1°)de condamner la société Infobureau à lui

Source officielle

7ème chambre

DTA_2102785_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Rurange-Lès-Thionville, représentée par la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle

Chambre 1

DTA_2003199_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2021, la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle

5ème chambre

DTA_2104247_20230228

Administratif

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Moyeuvre-Grande, représentée par la SCP Iochum et Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle

7ème chambre

DTA_2405328_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, la commune de Marange-Silvange, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle

Chambre 2

DTA_2303525_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel à lui verser la somme de 105 628 euros en réparation des préjudices qu’elle estime

Source officielle

Chambre 2

DTA_2400027_20260312

Administratif

12 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309182_20240408

Administratif

8 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le syndicat intercommunal pour l'entretien et l'aménagement de la Rosselle, représenté par Me Iochum : 1°) déclare s'opposer à la mesure d'expertise

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2008286_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février 2021 et 10 mars 2021, la commune de Cattenom, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500084_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 5 février 2025 et le 18 février 2025, la commune de Talange, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 500 euros soit mise à la

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510464_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 décembre 2025 et le 8 janvier 2026, la régie Haganis, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle

Page 4 sur 8

← Précédent Suivant →