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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2002894_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203990_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101063_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301773_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
réalisées par ces dernières, sont dépourvues de caractère probant et ont pu être écartées comme telles par le vérificateur. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203463_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'améliorer la couverture du territoire de la commune de Mauguio - Carnon ainsi que le démontrent les cartes de couverture sans le site projeté et avec le site projeté ; - en outre, il résulte des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211456_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-la-Motte la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200846_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202609_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308562_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que les accès au bâtiment projeté débouchent sur la rue Jean Dollfus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108877_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108881_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213014_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213203_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2413416_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216190_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient qu’elle réside seule dans son habitation située 5 rue Jean Chaptal, à La Roche-sur-Yon, de sorte que le revenu fiscal de référence de son ménage ne doit pas tenir compte du revenu fiscal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106825_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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