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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304725_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B D, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2303439_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision née du silence
Source officielle7ème chambre
DTA_2104699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la commune de Hartzviller, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500157_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D A et la SCIC Behl - Bois Energie Haute Loire, représentés par la SELARL Berard - Jemoli - Santelliburkatzki - Bizzarri, Me Bizzarri, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551
Source officielle1ère chambre
DTA_2502787_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... épouse C..., ressortissante tunisienne née le 12 octobre 1985 à Ras Jebel, est entrée sur le territoire français le 19 novembre 2010 sous couvert d’un visa long séjour de type D valable du 2 novembre
Source officielle9ème chambre
DTA_2408898_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’elle occupe, depuis le 5 octobre 2020, un emploi de chef de ligne en contrat à durée indéterminée dans une entreprise établie à Jemmal (Tunisie) au sein de laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406742_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, ressortissant tunisien né le 25 décembre 1984 à Ras Jebel (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français en 2009.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108438_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A et Mme C A, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eckwersheim
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2204942_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E A, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet
Source officielle5e chambre
DTA_2407291_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C F, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer
Source officielle9ème chambre
DTA_2307786_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, ressortissant tunisien, né en 1996 à Ras Jebel (Tunisie), est entré en France le 24 août 2018 sous couvert d'un visa touristique belge d'une durée de quinze jours.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203179_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, ressortissant tunisien, déclare être né le 6 décembre 1982 à Ras Jebel (Tunisie) et être entré sur le territoire français le 12 janvier 2006.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205083_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
E C, ressortissant tunisien né le 2 juin 2004 à Ras Jebel (Bizerte), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501093_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
a occupé un poste d’adjointe à la responsable de la mission d’appui et de gestion de 2012 à 2016 puis en tant que chargée de mission du département scientifique SOC et chargée de la coordination des JEAI
Source officielle7ème chambre
DTA_2203736_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 juin 2022 et 10 février 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri,
Source officielle5ème chambre
DTA_2102365_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 2 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310030_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B, ressortissant tunisien né le 13 septembre 1989 à Ras Jebel (Tunisie), conteste les arrêtés du 15 novembre 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle5ème chambre
DTA_2207725_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B E, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506153_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2106095_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2022 et 26 novembre 2022, la commune de Yutz, représentée par la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkaktzki-Bizzarri, conclut au rejet de la requête
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