Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300559_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 février 2023, le 22 mars 2024 et le 17 mai 2024 et par un mémoire non communiqué enregistré le 14 février 2025, la Fédération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304408_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... et A..., au sein de la médiathèque José Canabis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201319_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
disposition au greffe le 13 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600623_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203612_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B et la SCI Robinet-Josse, représentés par Me Martin-Sol et Me Gillotin demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la communauté de communes Cœur de Beauce du 9 mai 2022 portant approbation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300475_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402137_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503332_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 6 mai 2025, le préfet de la Vienne a interdit M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202619_20230817
17 août 2023
17 août 2023
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Joué-lès-Tours de prendre toutes les dispositions nécessaires afin qu'il soit procédé à un nouvel examen des modalités de mise en conformité du temps de travail
Source officielle2ème chambre
DTA_2202076_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par ordonnance du 9 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302598_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 septembre 2023, le 2 novembre 2023 et le 14 mars 2024, Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106987_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 20 mars 2020, le maire de la commune de Saint-Josse-sur-Mer n'a pas fait opposition à cette opération de reconstruction.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2204031_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300686_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502094_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, M. A..., qui demande l’annulation de sa requête, doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209913_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 novembre 2022, 27 février 2024 et 15 mars 2024, l’EARL Dejesus Ferreira Jose, représentée par Me El Bouroumi, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2501235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 11 mars 2025, la première présidente de la cour d’appel de Bordeaux a infirmé l’ordonnance du 9 mars 2025 par laquelle le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé le maintien en rétention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301633_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 20 mars 2025, M. H J, Mme G A, Mme E F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406877_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991et en toute hypothèse, une somme qui ne saurait être inférieure au montant d'aide juridictionnelle majoré de 50 % ; Par acte enregistré le 14 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2302048_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le maire s’est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 29 mars 2023.
Source officiellePage 4 sur 55