Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2024 et 21 juillet 2025, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Cerballiance

La société Clinique Jules Verne s'est vu notifier une mise en demeure, datée du 26 août 2021, de payer la somme de 275 790,72 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. C...

Jules Verne la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'à la rentrée scolaire 2024-2025, elle doit réintégrer son poste au lycée professionnel Jules Vernes à Mondeville et ce, malgré les

de l'université de Picardie Jules Verne, au bénéfice de son conseil, la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2025 par lequel le maire de Castelsarrasin s'est opposé à sa

A porte atteinte à la sécurité de l'espace Jules Vernes, et à la confidentialité des informations et des activités qui y sont menées ; il dispose en outre d'une liberté totale d'accès à l'ensemble de cet

d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a créé le syndicat mixte " Eau cœur du Périgord ", issu de la fusion du syndicat mixte d'alimentation en eau potable " Isle Dronne Vern

Mme C, qui a obtenu aux termes de l'année universitaire 2023-2024 une licence bi-disciplinaire de Lettres parcours Histoire-Géographie auprès de l'Université de Picardie Jules Verne sanctionnant des études

Mme C, qui a obtenu aux termes de l'année universitaire 2023-2024 une licence bi-disciplinaire de Lettres parcours Histoire-Géographie auprès de l'Université de Picardie Jules Verne sanctionnant des études

A B, Mme C B et la SCI A et Nat, représentés par SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 011 013 22 10001 délivré le

Le 21 septembre 2018 vers 11 heures 30, alors qu'elle marchait sur le trottoir recouvert de pavés de la rue Jules Verne à Savigny-sur-Orge devant la maison de quartier " Eole ", Mme C a chuté lourdement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2021, la communauté d'agglomération du pays Voironnais, représentée par Me Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Elle soutient que : - des canalisations du réseau d'assainissement public sont irrégulièrement implantées dans le tréfonds du lot n° 2 du lotissement situé rue jules Vernes ; - elle a réalisé des travaux

B... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2022, par laquelle la rectrice de l’académie de Nice a décidé de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022, le 28 avril 2023 et le 19 juillet 2023 , M.