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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201985_20240926
26 septembre 2024
I C, représenté par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard a procédé à une retenue sur son traitement
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300265_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023 sous le n° 2300265, Mme C D, représentée par Me Allegret-Dimanche, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403465_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.
5ème Chambre
DTA_2304579_20250326
26 mars 2025
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal de condamner la communauté de communes Albret communauté à lui verser la somme de 8 490 euros en réparation de son préjudice.
JU-3ème chambre
DTA_2105780_20231116
16 novembre 2023
La SCI Fleurette en Albret a pour siège social le local sis 19 place de la Liberté et des droits de l'Homme, sur le territoire de la commune de Nérac (47600).
1ère Chambre
DTA_2102578_20230118
18 janvier 2023
Dans le cadre de la création d'un pôle de séjour en pays d'Albret, sur le territoire de la commune de Nérac, au lieudit " Le Bourdillot ", la commune de Nérac et la communauté de communes du Val d'Albret
DTA_2402702_20240513
13 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision de la décision du président de la communauté de communes Albret Communauté du 5 avril 2024 est suspendue.
DTA_2403200_20240612
12 juin 2024
Par la décision litigieuse du 15 mai 2024, le président de la communauté de communes Albret Communauté a, à nouveau, infligé à M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501817_20250822
22 août 2025
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2603218_20260507
7 mai 2026
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219719_20221004
4 octobre 2022
C A, représenté par Me Wa Nsanga-Allegret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
ORTA_2113698_20230526
26 mai 2023
A B, représenté par Me Wa Nsanga Allegret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le préfet de police a mis fin à ses fonctions
DTA_2404282_20250922
22 septembre 2025
Sur la jonction : Les requêtes n° 2404282 et 2404283 présentent à juger des questions identiques et ont fait l’objet d’une instruction commune.
DTA_2404283_20250922
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203954_20221215
15 décembre 2022
Ces requêtes concernent donc la situation d'un couple et présentent à juger les mêmes questions. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602622_20260227
27 février 2026
B..., représentée par Me Wa Nsanga Allegret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2200412_20240404
4 avril 2024
A B, représenté par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Molières-sur-Cèze a refusé de le titulariser en fin de
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102331_20221230
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 10 mai 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300155_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Wa Nsanga Allegret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105853_20240318
18 mars 2024
dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner F à leur payer une provision d'un montant de 526 345,76 euros à titre d'indemnisation des préjudices qu'ils allèguent
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