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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503629_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501965_20250414
14 avril 2025
C A, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née
ORTA_2501018_20250414
A B, représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
DTA_2400803_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, et un mémoire enregistré le 9 avril 2024, Mme D A épouse C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, statuant sur
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302215_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2500301_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la Vallée d'Ossau
CHAMBRE 1
DTA_2301800_20250630
30 juin 2025
E A C, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Reconduite à la frontière
DTA_2302385_20231023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2500773_20250708
8 juillet 2025
C B et Mme A B, représentés par Me Kirimov, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 2 500 euros qui leur est due en vertu de l'ordonnance n° 2402614 -
ORTA_2501863_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025 , Mme B A, représentée par Me Kirimov, substituée par Me Biehler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2400426_20250207
7 février 2025
C A, représenté par Me Kirimov demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé l'admission au séjour
10ème chambre
DTA_2408375_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
ORTA_2400714_20240403
3 avril 2024
B Imam A, représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Chambre des référés
DTA_2302553_20231010
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Kirimov, demande à la magistrate désignée : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le
DTA_2502945_20251117
17 novembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500533_20250307
7 mars 2025
A C, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des
CHAMBRE 3
DTA_2502874_20260415
15 avril 2026
B..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée
DTA_2502891_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté reçu le 26 septembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2303068_20231215
15 décembre 2023
A C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2501484_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Kirimov, substituée par Me Biehler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
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