CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

97 résultats pour « Kiromov »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503629_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501965_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C A, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501018_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400803_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, et un mémoire enregistré le 9 avril 2024, Mme D A épouse C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, statuant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302215_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500301_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la Vallée d'Ossau

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301800_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

E A C, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302385_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500773_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C B et Mme A B, représentés par Me Kirimov, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 2 500 euros qui leur est due en vertu de l'ordonnance n° 2402614 -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501863_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025 , Mme B A, représentée par Me Kirimov, substituée par Me Biehler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400426_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

C A, représenté par Me Kirimov demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé l'admission au séjour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408375_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400714_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B Imam A, représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2302553_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Kirimov, demande à la magistrate désignée : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502945_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., ayant pour avocat Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500533_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A C, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2502874_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2502891_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté reçu le 26 septembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303068_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501484_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Kirimov, substituée par Me Biehler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →