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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304460_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300917_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302848_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301327_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301451_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305160_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, représentant M. A B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303618_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201410_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204471_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, représentant M. A B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203501_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202707_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302720_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200836_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201037_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005373_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100603_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Darmon, représentant M. D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002259_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002278_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002970_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902926_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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