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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601963_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303100_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, avocate, représentant M. A C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505106_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411576_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507931_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509086_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502683_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502849_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602301_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zairi, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311062_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405036_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Larue, magistrat désigné ; - M. A et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411649_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310033_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lancien, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306778_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401292_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412213_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307759_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307761_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508566_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Clément, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602074_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.

Source officielle

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