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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601963_20260320
20 mars 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Guillaud, avocate de M.
DTA_2303100_20230523
23 mai 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, avocate, représentant M. A C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2505106_20250704
4 juillet 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2411576_20250110
10 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Vergnole, avocate de M.
DTA_2507931_20250925
25 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2509086_20251030
30 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
DTA_2502683_20250507
7 mai 2025
DTA_2502849_20250507
DTA_2602301_20260403
3 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zairi, avocat de M.
DTA_2311062_20240223
23 février 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M.
DTA_2405036_20240705
5 juillet 2024
Larue, magistrat désigné ; - M. A et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2411649_20250124
24 janvier 2025
Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2310033_20231129
29 novembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lancien, représentant M.
DTA_2306778_20230915
15 septembre 2023
Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401292_20240419
19 avril 2024
Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2412213_20250124
Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307759_20230825
25 août 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
ORTA_2307761_20230825
DTA_2508566_20251003
3 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Clément, avocat de M.
DTA_2602074_20260320
Article 4 : L’Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.
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