CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

146 résultats pour « Laguens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2501549_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette étude ne conclut pas, contrairement à ce que soutient l’association requérante, à une possible prolifération des bactéries en cause à l’intérieur des lagunes de stockage.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112053_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Enfin, il résulte de l'instruction que la lagune retenue dans le dernier état du projet sera couverte et équipée d'une double géomembrane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306520_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Shepherd France représentée par Me Crecent, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306406_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Shepherd France représentée par Me Crecent, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106246_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

SCEA de Lichouët, au nom de l'Etat, un permis de construire en vue de l'édification d'une porcherie d'engraissement, d'une cellule de stockage de céréales de 22 mètres de hauteur, de la création d'une lagune

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300225_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande de procéder à l'entretien normal d'une parcelle de terrain lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903456_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

du jugement, un permis de construire conforme au certificat d'urbanisme du 13 novembre 2017 et à la demande de permis de construire déposée le 11 avril 2019, sur la parcelle H 2906, sise chemin de Laghet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411535_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

suivante :   Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société EG - LABORATOIRES EUROGENERICS, représentée par Me Valencia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin2024 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106235_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

nature environnement Pays de la Loire et Fédération pour l'environnement en Mayenne demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300638_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407019_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 2 : L’lAgence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) versera la somme de 850 euros à Mme A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200368_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

valable que pendant une durée de 10 jours à compter de sa notification, dont la date est ignorée ; l'extraction de sable sur le domaine public aura les mêmes effets que celle sur le domaine privé pour laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104245_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'une planche intitulée " Plans de détail de la lagune : coupe A-A' et B-B' " est consacrée à la lagune de stockage-digestat et représente, selon une légende

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103314_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de La Trinité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304519_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme A B, née le 7 juillet 2014 et atteinte de troubles du spectre autistiques, est scolarisée en classe de CE1 à l'école Paul Laguesse de Gagny (93 220) pour l'année scolaire 2022-2023.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902503_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2019, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102303_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ce document comporte une analyse relative à la quantité de polluants, nitrates et métaux toxiques, laquelle fait apparaître des taux inférieurs aux valeurs maximales autorisées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104411_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

S'agissant de la seule station de traitement de lisier, le volume de celle-ci passe de 13 237 m3 à 20 281 m3, compte tenu de la création d'une lagune et d'une fosse aérienne non couverte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105947_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La décision contestée, par laquelle la préfète de la Gironde refuse d'édicter un acte réglementaire, n'appartient à aucune des catégories de décisions qui doivent être motivées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201248_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

décision de la Cour nationale du droit d'asile (5ème section, 3ème chambre) en date du 29 septembre 2021 rejetant le recours formé le 5 juillet 2021 par Madame C A contre la décision du 26 mars 2021 par laquelle

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC100 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

Voir →

Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

Voir →

Radiations

Drai -- Laguéns, Nolwenn, Drai -- Laguéns

SIREN 894644798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/12/2025

Voir →