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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433179_20260123
23 janvier 2026
B... représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police a décidé de l’expulser du territoire français et a fixé le pays à destination
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307758_20230731
31 juillet 2023
D ; - les observations de Me Lapeyrere, représentant Mme E absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
ORTA_2307856_20230731
C ; - les observations de Me Lapeyrere, représentant Mme H, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
1ère chambre
DTA_2202949_20250109
9 janvier 2025
B se borne, d'une part, à faire valoir que la société Color-Bat n'a eu qu'un seul client, à savoir la société Lapeyre, dont elle était sous-traitante sur la période vérifiée.
1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles présentées par la société JM Lapègue Habitat : 8.
ORTA_2414248_20240604
4 juin 2024
B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2302263_20240402
2 avril 2024
Le maire d'Euzet, estimant que cet avis défavorable était illégal, a délivré le permis d'aménager sollicité par la société Lapierre. 10.
8ème chambre
DTA_2112400_20230601
1 juin 2023
A C, représentés par Me Lapeyrere, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309338_20231205
5 décembre 2023
B A, représentée par Me Lapeyrere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510323_20250626
26 juin 2025
B..., représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
7ème chambre
DTA_2001925_20221220
20 décembre 2022
C un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AY n°164 sise 33 rue Mathilde-Lapeyre, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500152_20250127
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Lapeyre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2309555_20230926
26 septembre 2023
D B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505124_20260227
27 février 2026
Par ordonnance du 21 janvier 2026, la société AJ Partenaires représentée par Maître Didier Lapierre a été désignée comme mandataire ad hoc ayant pour mission de représenter la société Sud Est Charpentes
ORTA_2302488_20230331
31 mars 2023
B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORTA_2401345_20240212
12 février 2024
D A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405579_20240513
13 mai 2024
I B K, représentés par Me Lapeyrere, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2405795_20240402
B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par
ORTA_2507855_20250611
11 juin 2025
B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le directeur de
ORTA_2506890_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Lapeyronie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle la ministre du travail et de l'emploi a autorisé son licenciement ; 2°) de confirmer
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