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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406505_20260415
15 avril 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant afghan, a déclaré être entré en France le 30 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société Action Archi Arnaud architectes associés, représentée par Me Alexandra Declercq, demande l'extension de l'expertise aux sociétés Apave Sud Europe
DTA_2208680_20251113
13 novembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A....
DTA_2108887_20241105
5 novembre 2024
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2107640_20241105
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Richard-Maupillier, avocat de la commune de l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402590_20260316
16 mars 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2405076_20250929
29 septembre 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304382_20251211
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Erkel, avocat de Mme A... ; les observation de M.
DTA_2306110_20260116
16 janvier 2026
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme Mme B..., représentant l’Eurométropole de Strasbourg.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Oteis représentée par Me Laurent Belfiore, s'associe aux demandes de mises en causes de la MAF, en sa qualité d'assureur de la société Duchier-Pietra
DTA_2203379_20250217
17 février 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Berry, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106541_20241105
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
DTA_2404635_20260415
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
DTA_2403573_20260316
DTA_2300847_20251113
DTA_2305822_20251230
30 décembre 2025
DTA_2204320_20250217
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Huglo, avocat de Mme D et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005015_20250430
30 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Remy, avocat de la SCI MMC, et de Mme A, pour le préfet du Bas-Rhin.
DTA_2400777_20251230
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2308176_20251211
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C..., né en 1972 en Géorgie, a obtenu la nationalité ukrainienne en 2004.
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