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606 résultats pour « Laura MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202298_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304290_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale consistant : / -soit en la direction d'une entreprise ; / -soit en une activité salariée d'au moins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions, applicables également aux agents contractuels, que le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203940_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une décision du 18 octobre 2022, la commission de discipline de l'université a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion de l'établissement pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300178_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

légaux, ces intérêts étant eux-mêmes capitalisés, a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur cette requête en tant qu'elle portait sur le montant de 3 000 euros qui a fait l'objet d'un versement au mois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402023_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... un titre de séjour mention « salarié » dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : L’Etat versera à Me Mongis, avocat de M.

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TA

1ère chambre

DTA_2404571_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311850_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Lara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200472_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302343_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A C en vue de la division en deux lots A et B du terrain cadastré 136 EI 177 situé " Mas Llauro " en vue de construire, ensemble la décision du 22 février 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) de

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TA

2ème chambre

DTA_2301681_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui justifie d'une résidence régulière ininterrompue d'au moins cinq ans en France au

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100446_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104326_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200224_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200289_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la société Pacifica, représentée par Me Laure Angrand, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le département

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308028_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

qui suit le mois à compter duquel l'astreinte est due en application du jugement qui l'a prononcée.

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TA

1ère chambre

DTA_2400615_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A termes de l'article L. 434-2 de ce code : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus

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TA

1ère chambre

DTA_2103911_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ensuite, il résulte de l'instruction que le 17 octobre 2018, soit un mois et douze jours après son signalement, Mme B a été informée par courriel du directeur des ressources humaines de Tours Métropole

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TA

3ème Chambre

DTA_2000660_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

au sens de la décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 17 décembre 2015 modifiée ; - la liste des végétaux hôtes notifiée par le préfet aux copropriétés voisines ne comporte pas le laurier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302424_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

professeur des écoles de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs des écoles qui, à la date d'établissement de ce tableau, ont atteint au moins

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