Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100510_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, ainsi que le lien de causalité entre ces préjudices et les fautes commises par cet établissement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris les dépens et les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302335_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le moyen soulevé sur ce point doit, par suite, être écarté. 9.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200018_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
demande en ce sens () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504392_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle7ème chambre
DTA_2104553_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
à la charge de la commune de Chevilly-Larue une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301212_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
De ce fait, la responsabilité du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter est susceptible d'être engagée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406818_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201791_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, agent contractuel au CHI de Cavaillon-Lauris titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier, a été admis au concours sur titre organisé le 18 août 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406479_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Lauje est propriétaire d’un immeuble sis 21 B avenue de Bourgailh à Pessac.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202035_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400491_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère », l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105615_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A, aide-soignante titulaire au sein de l'EHPAD " Le Laurier Vert " demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'EHPAD " Le Laurier Vert " a pris à son
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200678_20230227
27 février 2023
27 février 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
hospitalier l'affecte dans l'intérêt du service à compter du 27 janvier 2023 au sein du site de Lauris de nuit. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206920_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2. La requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002491_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106686_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des règles d'emprise du bâti fixées au plan de masse " Boulevard de Lattre de Tassigny " : 13.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102542_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200916_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officiellePage 4 sur 155