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443 résultats pour « Laurent PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., représenté par Me Petit, ont demandé au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-sur-Saône a accordé à la société Saint-Martin un permis de construire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504902_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait d’une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302498_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

En l'espèce, la requérante se prévaut de la présence de sa petite-fille en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202788_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, en vertu d'un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 2 décembre 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301705_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

son titre de séjour emporte pour conséquence l'impossibilité de poursuivre sa formation ainsi que son travail, ce qui la prive de tout revenu de subsistance, alors même qu'elle a toujours exercé de petits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317813_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle fait valoir que : - sur l'urgence : son voyage en France est exclusivement destiné à une visite familiale, dans le dessein de passer Noël et le nouvel an avec sa fille et ses petits-enfants, puis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300033_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300030_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En outre, bien que l'avis de l'ATE prévoie une mesure de compensation possible pour l'iguane des petites Antilles, qui ne lie pas la collectivité, rien n'indique que cette mesure assurera la préservation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400631_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Peeters se substituant à Me Richert, pour M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535928_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

ressortissant algérien, demande l’annulation de la décision du 9 octobre 2025 par laquelle l’office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui reconnaître ses droits en tant que petit-fils

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200664_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui bénéficiait d'une délégation de signature selon un arrêté du 24 septembre 2021 du préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement publié le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103378_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C A et la société à responsabilité limitée (SARL) Le doux nid, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101816_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218399_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle relevait également " des difficultés fonctionnelles récurrentes avec la hiérarchie qui laissent interrogateur sur ses aptitudes à piloter une équipe, même petite, et animer des réseaux en tant que

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502000_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il soutient que son studio est trop petit et que son fils de cinq ans n'a pas d'espace propre pour lui et dort sur un canapé.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401837_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La requérante soutient qu'elle ne peut rembourser cette somme compte tenu de sa situation financière, qu'elle perçoit un petit salaire de 180 euros, que son mari est au chômage indemnisé, qu'elle a quatre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200080_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce petit village rural comprend quelques dizaines d'habitations, la plupart groupée le long des rues traversant le bourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313648_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Or elle est la mère d'un petit garçon âgé de 5 ans, travaille à temps plein et est l'épouse d'un chef d'entreprise.

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TA

3ème Chambre

DTA_2201001_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delzangles ; - les observations de Me Laurens, substituant Me Sopena, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103414_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault. Par un arrêté n° 2020/01/1302 du 3 novembre 2020, régulièrement publié et produit en défense, M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LAURENT PETIT

SIREN 501092274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

12/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL de chirurgien dentiste Laurent PETITBOIS

SIREN 481867216GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

11/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

LAURENT PETIT TRANSPORTS

SIREN 804034262GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Modification survenue sur le capital.

05/04/2026

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Dépôts des comptes

Dr Laurent Petit

SIREN 887804748GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/02/2026

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Modifications et radiations RCS B

Laurent Petitdemange Software

SIREN 938777695GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

21/12/2025

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