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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2404286_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Leroy, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205015_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100163_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge de la requête de la SA Leroy Merlin France doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311848_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Copie en sera adressée à la société Foncia Chadefaux Lecoq. " Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune d'Aubervilliers et à M. E H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301436_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

le versement à Me Leroy de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317211_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Leroy, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300809_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle informe le tribunal de la cessation d'activité de la société Leroy Merlin sur le territoire de la commune de Saint-Victor.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2403370_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Giraud, magistrat désigné, - les observations de Me Leroy, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203927_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer un logement de type T5 répondant à ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202981_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

du tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de la communauté d'agglomération du Niortais, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant le bassin intérieur de la piscine Pré-Leroy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510522_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506089_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Armand, juge des référés ; - et les observations de Me Leroy, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205943_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par la requête susvisée, la SA Leroy Merlin France demande la décharge partielle de ces cotisations de taxes locales.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503108_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

euros à verser à Me Leroy.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502364_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de l’Etat le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2105267_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

La société Leroy Merlin est ainsi fondée à exciper de l'illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002955_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003426_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008040_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200690_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Une note en délibéré, présentée pour la SA Leroy Merlin France, a été enregistrée le 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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