AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2404286_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Leroy, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205015_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100163_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge de la requête de la SA Leroy Merlin France doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311848_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Copie en sera adressée à la société Foncia Chadefaux Lecoq. " Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune d'Aubervilliers et à M. E H.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301436_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
le versement à Me Leroy de la somme de 800 euros.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2317211_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Leroy, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300809_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle informe le tribunal de la cessation d'activité de la société Leroy Merlin sur le territoire de la commune de Saint-Victor.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403370_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Giraud, magistrat désigné, - les observations de Me Leroy, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203927_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer un logement de type T5 répondant à ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202981_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
du tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de la communauté d'agglomération du Niortais, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant le bassin intérieur de la piscine Pré-Leroy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510522_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506089_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Armand, juge des référés ; - et les observations de Me Leroy, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par la requête susvisée, la SA Leroy Merlin France demande la décharge partielle de ces cotisations de taxes locales.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503108_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
euros à verser à Me Leroy.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502364_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2105267_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La société Leroy Merlin est ainsi fondée à exciper de l'illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002955_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003426_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008040_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200690_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SA Leroy Merlin France, a été enregistrée le 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
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