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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513961_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Leudet, avocate de Mme B, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303956_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leudet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301191_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de la requérante et sous réserve que Me Levet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502399_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Levet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522688_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Leudet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405236_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme D, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de C, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2214007_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rosier, rapporteur, - et les observations de Me Leudet, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512873_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leudet, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211017_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Rosier, rapporteur, - et les observations de Me Leudet, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2216818_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Leudet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2318850_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leudet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522603_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leudet, conseil de M. et Mmes B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308840_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
G F A B et Mme E A B, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux des enfants mineurs C A B, F D A B et F H A B, représentés par Me Leudet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301359_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Levet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607757_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203712_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chinon et de la SCI Leret, la propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407256_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Leudet, avocate de Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416971_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A... épouse B..., représentés par Me Leudet, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405349_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
seize factures impayées, assortie des intérêts moratoires et anatocisme à compter, pour chacune d’elles, de la date d’expiration du délai de paiement et jusqu’à parfait paiement ; 2°) de condamner ledit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403165_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Levet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 4 sur 628