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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2402739_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
À la suite de leur saisine le 26 février 2024, les autorités lettones ont explicitement accepté le 11 mars 2024 de reprendre en charge l'intéressée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603312_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
son transfert aux autorités lettones.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603315_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
aux autorités lettones.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303494_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Elle a été reçue le même jour par la Lettonie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
", sans même évoquer un diagnostic alternatif sur ces lésions hépatiques.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106499_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il a été examiné le 16 juin 2021 par un médecin expert désigné par l'administration qui a écarté le lien entre les lésions constatées et les faits déclarés par l'intéressé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101452_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D, unique associé et dirigeant de la société KGCOM, a créé la société Kovan Limited, immatriculée à Hong-Kong, et détentrice d'un compte bancaire en Lettonie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601584_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... avaient été relevées le 26 avril 2025 pour avoir déposé une demande d’asile en Lettonie, a saisi les autorités lettones d’une demande de reprise en charge du requérant le 14 janvier 2026, lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601587_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D... avaient été relevées le 8 juillet 2025 pour avoir déposé une demande d’asile en Lettonie, a saisi les autorités lettones d’une demande de reprise en charge du requérant le 14 janvier 2026, lesquelles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519486_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B en Lettonie, le risque de traitements inhumains auquel il est exposé est caractérisé, que l'examen de sa demande en Lettonie a été mené sur le fondement d'informations erronées quant à sa nationalité
Source officielle7ème Chambre
DTA_1809824_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2020, l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005307_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - son accident de service s'est produit le 8 juillet 2020 et que la constatation médicale des lésions résultant de cet accident a été établit par un certificat médical du 28 juillet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202386_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Lesens Centre Val de Loire est le mandataire, que son offre n'était pas retenue.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2317015_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
E ont obtenu des visas de la part des autorités consulaires lettones en Azerbaïdjan.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500177_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés du 17 décembre 2024 prononçant le transfert des requérants aux autorités lettonnes : 4.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520079_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Dans ces circonstances, en l'absence de toute note des autorités lettones, ou de tout autre document démontrant que le requérant aurait introduit une demande d'asile auprès des autorités lettones, que
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211836_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Lettonie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500931_20250225
25 février 2025
25 février 2025
couple a réalisé un chiffre d'affaires de 31 504 Livres sterling entre 2023 et 2024 et de 51 635 Livres sterling au cours de l'année 2024, qu'en outre, l'activité issue de l'exploitation de la société " Lessons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500972_20250225
25 février 2025
25 février 2025
couple a réalisé un chiffre d'affaires de 31 504 Livres sterling entre 2023 et 2024 et de 51 635 Livres sterling au cours de l'année 2024, qu'en outre, l'activité issue de l'exploitation de la société " Lessons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202290_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Constitue un accident de service un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci. 4
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