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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1802578_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302795_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, les Hôpitaux de Lannemezan, représentés par Me Lhomy, ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée et demandent au juge des référés de compléter
Source officielle2ème chambre
DTA_2302089_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Jura a prononcé la déchéance de ses droits et le remboursement de l'aide à l'installation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500800_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Karine Lhomy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais fait part de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305367_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Lhoste et Brun dont se prévaut M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402627_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée tout en formulant les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201864_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Dax représenté par Me Lhomy déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200928_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 8 juin 2022, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200518_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée tout en formulant les protestations et réserves
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901915_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le centre hospitalier de la Côte basque et le centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, représentés par Me Lhomy, concluent, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200002_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 10 janvier 2021, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400251_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la société d’assurance MMA Iard Sa et la société MMA Assurances Mutuelles, représentées par Me Lhomy, déclarent ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401423_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Lhomy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, déclare ne pas
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303857_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Caffeau-Martin, substituant Me Lhommeau
Source officielle7ème chambre
DTA_2205733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme H G, représentée par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2001578_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, Le GAEC Laut, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2001582_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E A, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201907_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 27 septembre 2023, le GAEC Bellevue, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DTA_2200910_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
suivantes : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 8 février 2022 et le 21 mars 2023 sous le n° 2200910, la SCV des Pillets, représentée par la SELARL Bardet Lhomme
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin 2024 et 26 septembre 2024, le centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan – Pays des Sources, représenté par la SELARLU Karine Lhomy, conclut au
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