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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2005074_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un arrêté du 26 novembre 2019, le maire de Limay a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309397_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, le maire de la commune des Lilas demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504305_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; 2° décrire l'état de santé de Mme Lila Cohen-Chemoune ; 3° donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté de Mme Lila Cohen-Chemoune présente un lien direct, certain et
Source officielle4ème chambre
DTA_2203764_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représentant la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300791_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Linas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308303_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
la demande de permis de construire déposée le 22 décembre 2022 par la SCCV LP Promotion Lilas.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404786_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un arrêté du 21 novembre 2023, le maire de Limay a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208965_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par suite, le fonds Limmat Global Equity Fund est réputé s'être désisté de celle-ci. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007888_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Limay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601468_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... était titulaire d’une autorisation de stationnement temporaire, délivrée par arrêté du 13 février 2020, sur la commune de Linas.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606510_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D... et Mme A... verseront à la commune des Lilas la somme de 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112766_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C D, 7e adjoint au maire de la commune des Lilas et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de fonction et de signature du maire des Lilas, à l'effet de signer, notamment, tous actes relatifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2404814_20250205
5 février 2025
5 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté n°A006-2024 du 2 avril 2024 du maire de la commune des Lilas est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202065_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représentant la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304112_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2024, la commune de Linas conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100604_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Linars, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218349_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, le maire de la commune des Lilas demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : Mme B versera à la société Linas une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101707_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 26 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Lilas France, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2012826_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Limes-Masterfonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officiellePage 4 sur 77
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