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A..., de nationalité camerounaise, né le 21 septembre 2021, et Samantha-Queen Bremond Ngo Likani, de nationalité française, née le 10 juillet 2024, dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé

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3ème chambre

DTA_2100712_20230418

Administratif

18 avril 2023

D A, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a rejeté le recours administratif

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Reconduite à la frontière

DTA_2500122_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Licoine, représentant M. B assisté de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509824_20250805

Administratif

5 août 2025

d'une part, une étude géologique été réalisée en partie arrière du bâtiment nord-ouest, sur la rue des Yèbles, et a mis en évidence une semelle en moellons, de 0,9 m de profondeur, ancrée dans les limons

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4ème Chambre

DTA_1903896_20230301

Administratif

1 mars 2023

dossier qu'il serait différent de celui d'autres parcelles voisines faisant l'objet d'un usage agricole et implantées au sein de la plaine de la Siagne dont la fertilité des sols développés sur les limons

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401144_20250226

Administratif

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, et des mémoires en réplique, enregistrés les 9 et 11 février 2025, présenté par Me Jean-Michel Licoine, Mme B C demande au tribunal

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Reconduite à la frontière

DTA_2500012_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Licoine, représentant M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2500124_20250127

Administratif

27 janvier 2025

A C, actuellement assigné à résidence dans le département de Vaucluse, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet

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3ème Chambre

DTA_1901631_20241107

Administratif

7 novembre 2024

nuisances sonores que cause son fonctionnement continu depuis 2016 ; - le puits perdu ne recueille plus les eaux pluviales en raison de son colmatage par des arrivées d'eau pluviales chargées de limon

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3ème chambre

DTA_2302624_20250606

Administratif

6 juin 2025

du bâtiment, l'étude note, qu'au droit du mur de soutènement Nord éboulé, s'est produit un mouvement de bascule des murs de quai liés à de poussées importantes à l'amont des murs dues à des terrains limono-sableux

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Reconduite à la frontière

DTA_2500842_20250304

Administratif

4 mars 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Licoine, représentant M.

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203180_20230330

Administratif

30 mars 2023

B A, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a rejeté son recours préalable reçu le 14 juin 2022

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4ème Chambre

DTA_2300621_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel

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1ère chambre

DTA_2301375_20250410

Administratif

10 avril 2025

la société requérante n'aura aucun impact sur les vestiges archéologiques découvert sur le site, alors qu'il n'est pas exclu que des vestiges puissent être présents dans des couches plus élevées des limons

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1ère Chambre

DTA_2400777_20240423

Administratif

23 avril 2024

Par ailleurs, si la requérante déclare que sa fille aînée K Mbangayo Likwe Limoki, l'hébergerait, l'attestation succincte produite n'est pas susceptible de caractériser à elle seule les relations qu'entretiendraient

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7éme chambre

DTA_2100204_20230216

Administratif

16 février 2023

Armand, rapporteur public ; - et les observations de Me Liccioni représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème chambre

DTA_2206594_20250423

Administratif

23 avril 2025

agricole d'une superficie de trente-cinq hectares et que le réseau hydraulique du château traverse une zone boisée avant d'alimenter les douves du château, de sorte que des branchages, feuillages et limon

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1ère chambre

DTA_2302653_20250616

Administratif

16 juin 2025

de remboursement partiel de loyer pour les périodes concernées et produit, en tout état de cause à l’instance, les contrats de bail de 2015 à 2016 correspondant à un appartement T5 dans le quartier M’limani

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5ème Chambre

DTA_2205919_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Le projet déclaré d’utilité publique par l’arrêté litigieux porte sur la zone des Verdisses qui est une plaine humide littorale limono-argileuse avec le constat d’un abandon progressif de l’utilisation

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2ème Chambre

DTA_1907180_20220922

Administratif

22 septembre 2022

contradictoire ; il apparaît partial et incomplet ; - les travaux réalisés par la commune ont toujours été conformes aux consignes de la direction départementale des territoires de l'Ariège ; - la nature limono-sablonneuse

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